Interventions sur "chronologie" de Michel Thiollière

La commission a bien évidemment procédé à un examen attentif de la refonte de la chronologie des médias, qui constitue un des volets des accords de l’Élysée et qui fait l’objet du présent amendement. Elle a elle-même déposé un amendement, n° 50, fixant précisément les modalités de révision de la chronologie des médias. Je demande donc à M. Lagauche de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de la commission.

Cet amendement prévoit des mesures de nature à encourager le développement de l’offre légale d’œuvres culturelles, condition nécessaire pour ramener les internautes vers un usage licite d’internet. À cet effet, il tend à fixer un cadre aux engagements pris par les professionnels lors des accords de l’Élysée pour ce qui concerne la révision de la chronologie des médias, sujet que l’on évoquait déjà tout à l’heure. Il s’agit donc d’insérer quatre nouveaux articles au sein du code de l’industrie cinématographique : l’article 30-4, qui porte sur la chronologie des médias en matière de vidéo ; l’article 30-5, qui vise quant à lui les délais applicables aux services de médias audiovisuels ; l’article 30-6, qui prévoit certaines modalités d’application co...

M. le président de la commission a rappelé l’esprit dans lequel la commission des affaires culturelles a évoqué l’obligation de faire évoluer la chronologie des médias. Compte tenu de cette considération, la commission demande à Mme Morin-Desailly de bien vouloir retirer les sous-amendements n° 101 et 102. En revanche, elle émet un avis de sagesse très positive sur le sous-amendement n° 103. Par ailleurs, la commission est favorable au sous-amendement n° 99 et à l’amendement n° 98. Cependant, elle demande à M. le rapporteur pour avis de bien vouloi...

Il en va de même pour les DRM que pour la chronologie des médias. L’accès à l’offre légale devant être facilité, tout ce qui va dans ce sens nous paraît fondé. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à l’amendement n° 60.

...iets sur leur avenir. J’espère qu’ils auront compris que le Sénat, à travers ce débat, a tenu à conforter leur travail, à faire en sorte qu’ils en reçoivent une juste rémunération, tout en affirmant que la sphère d’internet et celle de la création doivent se réconcilier. Il s’agit bien là de deux mondes très différents. Ce n’est pas un hasard si on a beaucoup parlé dans ce débat de vitesse et de chronologie : le monde de la création a besoin de temps, alors que l’univers numérique se développe à une vitesse phénoménale. Nous avons donc bien compris que si, aujourd’hui, un problème existe, c’est parce que le monde numérique a changé beaucoup plus vite que celui de la création. Il faut donc chercher à rééquilibrer la vitesse respective des deux univers, de manière que l’un et l’autre cheminent de con...