Interventions sur "couverture" de Michel Thiollière

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a souhaité se saisir pour avis des dispositions de cette proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, dont nous apprécions d’ailleurs l’initiative. En effet, le texte répond à de nombreux besoins de nos concitoyens. Relatif à la couverture du territoire, notamment dans le domaine de la télévision numérique terrestre, la TNT, il fait suite au rapport de notre collègue Bruno Retailleau. Je commencerai par rappeler que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des mode...

...numérique, déposée par M. Xavier Pintat, prévoyait initialement uniquement la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et de syndicats mixtes d'aménagement numérique, et ne nécessitait donc pas que la commission se saisisse pour avis. L'ajout, par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de dispositions relatives à la couverture du territoire en télévision numérique terrestre (TNT) a cependant justifié cette saisine. Il a ensuite rappelé que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur avait fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés, et un objectif de couverture de 95 % de ...

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication allait se saisir pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à la couverture du territoire en TNT. Estimant pertinente la décision du CSA d'imposer un taux minimal de couverture départementale, il a considéré que le choix de la graver dans le « marbre législatif » était judicieux. Il a ensuite suggéré que le fonds de soutien géré par le groupement d'intérêt public (GIP) « France Télénumérique » soit abondé afin de participer à la résorption de la fracture numérique. Enfin...