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Lors de l'adoption de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, le législateur a souhaité que les chaînes orientent de manière significative leurs investissements dans la production de certaines œuvres audiovisuelles. À ce titre, figurent les « documentaires de création », l'objectif étant que le CSA ne décompte plus dans les obligations de production des chaînes les émissions de divertissement ou les magazines de téléréalité. La notion de « documentaire de création » n'étant cependant pas définie, il existe un risque que les documentaires intégrés dans les magazines d'information et de connaissance diffusés par la plupart des chaînes – Thalassa...
Mme la ministre, par son sous-amendement, va dans le sens souhaité par la commission et apporte une précision utile qui règle la question de façon plus fine. Cela étant dit, il faut rester vigilant. C’est un secteur qui évolue, dans lequel nous devons nous assurer que le « documentaire de création » est bien de la création et n’usurpe donc pas son nom.
Il convient de comparer les déclarations d’une chaîne à la réalité du documentaire, et seul le CSA est à même d’en juger, de manière claire, en fonction de la loi que nous votons. Si le texte laisse une marge d’interprétation trop large – et c’est pourquoi nous ne pouvons accepter le sous-amendement de notre collègue Philippe Dominati –, le CSA n’aura pas de ligne directrice suffisamment claire et des œuvres qui n’ont pas vocation à entrer dans le champ des documentaires de cr...
Je souhaite apporter quelques éléments de clarification, puisque notre collègue Pozzo di Borgo a rappelé la nécessité d’élaborer des lois compréhensibles par un maximum de nos concitoyens. En l’occurrence, de quoi s’agit-il ? Nous voulons permettre aux chaînes de télévision d’inclure des documentaires au sein de leur quota d’œuvres audiovisuelles. Telles sont les données du problème. Comme le rappelait Mme la ministre, en amont, un certain nombre de ces œuvres sont aidées en amont par le CNC, qui se détermine selon ses propres critères. En revanche, en aval, une fois que le décompte est effectué, certaines œuvres peuvent être inclues dans le quota, tandis que d’autres non. Notre souci actue...