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...éléré avec la mondialisation et la crise. Ensuite, parce qu’il y a une révolution technologique, la révolution du numérique. Enfin, parce que nous avons entrepris depuis quelques mois une action réformatrice profonde de l’audiovisuel, notamment avec la réforme de l’audiovisuel public, la gouvernance nouvelle de l’Audiovisuel extérieur de la France, la transposition de la directive « Services » de médias audiovisuels et bien sûr, on ne saurait l’oublier, les lois Hadopi I et Hadopi II. Ce soir, j’ai le plaisir de vous annoncer que le projet de loi de finances pour 2010 conforte et soutient l’audiovisuel en maintenant un effort très élevé, en faveur de l’audiovisuel public notamment, avec une augmentation de plus de 2, 6 % des crédits par rapport à l’année dernière pour les organismes de l’audio...
...ur les dispositions en tant que telles de votre proposition de loi, mais sur ses modalités d’application si elle devait être adoptée. J’essaierai de vous démontrer, en quelques minutes, que ses effets iraient à l’encontre de vos intentions. Votre objectif, que nous partageons tous, est de rendre la presse réellement indépendante. À cette fin, ce qui ne manque pas d’étonner, vous voulez tenir les médias aussi éloignés que possible de l’argent public et de la commande publique.
Ce postulat est surprenant, car il sous-tend que seule la commande publique, c'est-à-dire celle des collectivités et de l’État, entraîne la suspicion et la défiance. Aussi, selon vous, toute intervention directe ou indirecte de la puissance publique dans les médias rendrait impossible toute objectivité et tout pluralisme. Vous en concluez qu’il faut dissocier, presque irrévocablement, médias et acteurs publics, dénouer ce lien qui vous paraît intrinsèquement pervers et attentatoire au pluralisme, à l’indépendance et à la liberté de la presse. Pour ma part, je pense tout le contraire ! Permettez-moi à cet égard de vous renvoyer aux très longs débats que le...
...mique actuelle. Si, pour exister, les chaînes privées, qu’elles soient françaises ou étrangères, doivent demeurer indépendantes à l’égard de la commande publique et ne pas bénéficier de plus de 1 % d’investissements publics, où vont-elles trouver les moyens de se financer ? Si l’on devait en quelque sorte faire le tri entre celles qui auraient le droit d’avoir des activités dans la presse et les médias et celles qui ne le pourraient pas, finalement, seules les entreprises de la grande distribution seraient gagnantes. Ce serait assez réducteur et il s’agirait là d’une autre forme de perversité.
Donc, à tant vous défier de l’argent public et de la commande publique, vous donnez tout pouvoir aux annonceurs sur les médias. Cette façon de considérer l’indépendance et la liberté de la presse n’est pas la nôtre, n’est pas celle de la commission et n’est pas la mienne.
Pour ce qui est de l’indépendance de la presse et des autres médias, il ne fait pas de doute que c’est un objectif unanimement partagé. Mais, à vous suivre, il serait plus difficile de concilier indépendance et pluralisme puisque votre proposition de loi, si elle était adoptée, aurait pour effet immédiat de raréfier l’offre en réduisant le nombre de ceux qui pourraient diriger un groupe de presse. Pour qu’il y ait indépendance, il faut qu’il y ait pluralisme et ...
...concilier la société des écrans dans laquelle nous vivons aujourd’hui avec les principes républicains qui nous guident. Certes, ce n’est pas facile, et nous avons souvent eu cette discussion ici avec le ministre de la culture et de la communication, notamment lorsque nous avons examiné les phases ultimes de la loi HADOPI. Nos principes républicains doivent aussi présider à l’aventure des nouveaux médias audiovisuels, de l’internet, etc. Contrairement à vous, nous ne voulons pas faire de procès d’intention. Pour obtenir l’indépendance, la critique, au sens le plus noble du terme, la diversité, culturelle et audiovisuelle, la créativité, la profondeur dans les émissions et les débats, il est nécessaire d’avoir une pluralité de moyens, ce qui permettra à l’offre d’être la plus abondante possible....
...uel public. Ces débats sont récents, et chacun a encore en mémoire celui qui a porté sur la redevance. Si nous voulons une information libre et indépendante, une création qui occupe toute sa place dans notre pays, nous devons encourager une forme de foisonnement de la pensée, la diversité culturelle, et faire en sorte que des regards libres et éclairés puissent s’exprimer, tant à l’intérieur des médias que du côté des téléspectateurs, des lecteurs ou des auditeurs. Cette société du respect que j’appelle de mes vœux, nous y parviendrons par l’équilibre des moyens. Pour ce faire, il n’y a pas d’autre solution que la régulation. C’est pourquoi nous avons étendu les pouvoirs du CSA, qui attribue les fréquences et garantit le pluralisme. Avec Catherine Morin-Desailly, nous aurions même souhaité al...
J’entends tous les jours des Français émettre des critiques, qui n’épargnent pas le pouvoir en place, non plus d’ailleurs que l’opposition, qui en prend aussi pour son grade, rassurez-vous ! Croyez-le, chacun se fait son propre jugement. C’est si vrai que votre caricature insistante du pouvoir du Président de la République, censé souffler tous les jours aux médias ce qu’ils doivent dire ne reflète absolument pas ce que j’entends à la radio, ce que je lis dans les journaux ou ce que je vois à la télévision
...i crédules ni stupides. Ils méritent notre considération, notre respect et nous devons leur faire confiance pour être des citoyens libres et justes dans leurs appréciations. Vous allez me rétorquer que ces citoyens reçoivent tellement d’images, sont confrontés à tellement de bruit et de fureur qu’ils ne savent plus où ils en sont. C’est la raison pour laquelle il faut accentuer la formation aux médias dans nos écoles. C’est ce à quoi s’attache régulièrement notre commission lorsqu’elle adopte des mesures ou qu’elle procède à des évaluations. Les jeunes doivent être formés à la lecture critique des messages diffusés par les médias, à leur décryptage.
De la défiance, vous en éprouvez apparemment aussi envers les professionnels des médias. À longueur d’année, dans le cadre de notre mandat de parlementaire, nous rencontrons beaucoup de journalistes. Comment peut-on imaginer une seule seconde que ceux-ci sont totalement corsetés, dépourvus de tout jugement critique et que ne s’élève jamais une voix pour dire que la rédaction est une chose et l’actionnaire une autre. Nous ne devons pas fréquenter les mêmes personnes ! Les nombreux ...
Après cet ensemble de considérations, je voudrais revenir sur un point sur lequel nous sommes tous unanimes. Je crois pouvoir dire qu’il faut franchir quelques obstacles dans cette société des écrans qui s’impose désormais. Le temps s’accélère et celui des médias, aussi bien que celui de la société, est « compacté ». Tant les professionnels que les téléspectateurs manquent certainement de recul, de distance, de réflexion. Eh bien, faisons en sorte de ne pas toujours céder à la tyrannie de l’instantanéité et du dernier scoop ! Faisons en sorte que le recul soit la règle, et notre assemblée est sans doute particulièrement bien placée pour mettre en valeur ...
...ons des valeurs. Nous en avons tous reçu. Nous sentons bien que les journalistes ont besoin que nous fassions confiance à leurs valeurs, qui sont aussi les nôtres. Nous devons respecter, je le répète, les téléspectateurs, qui ont le droit d’avoir leur propre jugement. Pourquoi le choix majoritaire serait-il, ici, dans le cadre du suffrage universel, une règle absolue, et, là, dans le domaine des médias, objet de dénigrement. Médiamétrie montre tous les jours qu’en zappant nos concitoyens votent pour ou contre une émission. Faisons-leur confiance !
Il n’est pire pays ou pire régime que celui qui réduit la diversité. C’est pourquoi les groupes de presse et les médias doivent être nombreux. Il y a des moyens à mettre en place pour que ces différents principes sur lesquels nous sommes majoritairement d’accord s’appliquent.
Il faut un grand service public de l’information. Nous l’avons encore amélioré cette année. Il faut des médias privés, libres, indépendants et nombreux. Nous les aidons, et le CSA, notamment, leur permet d’exister à travers sa mission de régulation. Il faut former les professionnels, mais aussi les jeunes à l’école, afin d’éveiller leur sens critique. Il faut que nous, parlementaires, nous agissions et que nous exercions une forme de vigilance républicaine afin que les médias soient toujours libres et ...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière sur la proposition de loi n° 590 rectifié (2008-2009), déposée par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés visant à réguler la concentration dans le secteur des médias.
a relevé que la proposition de loi visant à « réguler la concentration dans les médias » avait en réalité un objet différent de son intitulé. Elle a en fait pour objectif de renforcer le pluralisme des médias en fixant de nouvelles conditions applicables à la délivrance des autorisations relatives aux services de radio et de télévision et en créant de nouvelles incompatibilités pour la détention de titres de presse. S'agissant de la télévision et de la radio, M. Michel Thiollière...
a prôné un équilibre responsable entre confiance dans le professionnalisme des rédactions et régulation des opérations de concentration pour garantir l'indépendance des médias. À titre d'exemple, il a rappelé que si le principal actionnaire (Bouygues) de TF1 devait disparaître, la chaîne se verrait désormais contrôlée par des annonceurs, notamment de la grande distribution, eux-mêmes susceptibles d'exercer des pressions sur les rédactions en faveur de la défense de leurs intérêts économiques.
...à évoquées lors de l’examen de l’article 47, la commission est défavorable à ces amendements visant à supprimer l’article 48. Je le répète, elle souhaite qu’un comité de suivi soit mis en place rapidement, avant même que le dépôt d’un projet de loi ne nous donne le loisir de poursuivre la discussion. Je souhaite revenir un instant sur les propos de M. Serge Lagauche relatifs à la chronologie des médias. Dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, que la Haute Assemblée a examiné – et de quelle manière ! –, était également prévue la possibilité de réformer très prochainement la chronologie des médias. Le Sénat ne peut que regretter que ce projet de loi ne soit toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, alors qu’il était tout...
La commission s’est déjà exprimée sur ce sujet : nous partageons entièrement les préoccupations de M. Serge Lagauche quant à la nécessité de réformer la chronologie des médias. Nous souhaitons que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet soit inscrit le plus tôt possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour cette raison, et bien que nous souscrivions à l’objectif de réduction à quatre mois à compter de la sortie en salles du délai pour l’exploitation au titre de la vidéo à la demande, la commission émet un avi...