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membre du Collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ;
...s ayant été diffusés en première partie de soirée en 2008 sur les antennes de France Télévisions. M. Michel Thiollière a proposé que cet indicateur soit complété de sous indicateurs de suivi sur la diffusion des différents types de programmes culturels que sont le spectacle vivant, les émissions musicales, les magazines et documentaires de culture, les émissions culturelles exceptionnelles et les oeuvres de fiction dites « culturelles ». Il a souligné que les indicateurs permettant d'évaluer la qualité de l'information se fondent sur le baromètre annuel de l'image des chaînes, qui retrace la perception par le public du traitement par les chaînes de France Télévisions des questions relatives à l'information, d'une part, et la perception par le public du reflet de la diversité des points de vue, d...
... et les collectivités territoriales (article 1er CB) ; - en permettant au CSA de contraindre les opérateurs à augmenter la puissance des émetteurs pour améliorer la couverture du territoire (article 1er DA) ; - en étendant les compétences du GIP à l'assistance aux publics les plus fragilisés (article 1er DB) ; - en créant une aide financière au profit des collectivités territoriales mettant en oeuvres des solutions alternatives pour assurer la continuité de la réception de la télévision (article 1er DC introduit à l'initiative du Gouvernement) ; - en modifiant la gouvernance du GIP France Télé numérique (article 1er DE) ; - en mettant en place un fonds « parabole » destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision, qui se concrétisera par une aide attri...