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Interventions sur "reproduction" de Michel Thiollière
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les établissements documentaires d'une nouvelle exception au droit d'auteur, autorisée par l'alinéa c) paragraphe 2 de l'article 5 de la directive. Cette exception autorise ces établissements à réaliser certaines reproductions des oeuvres, soit pour assurer leur conservation en réalisant une copie de sauvegarde, soit pour préserver leur accessibilité en procédant, par exemple, au transfert d'un document numérique d'un support ou format devenu obsolète vers un format ou un support plus utilisable.
...r objet de remédier à cette situation en instituant, au bénéfice de la presse, une nouvelle exception pour la représentation des oeuvres graphiques, plastiques et architecturales, et ce à une double condition : premièrement, cette représentation doit être effectuée dans un souci d'information immédiate ; deuxièmement, le nom de l'auteur doit être clairement indiqué. En revanche, dès lors que les reproductions ou les représentations concernées, en raison de leur nombre ou de leur format, n'auraient plus pour visée exclusive l'information immédiate, elles réintégreraient aussitôt le champ de la rémunération des auteurs.
