Interventions sur "téléchargement" de Michel Thiollière

... ce volet en première lecture, à l’automne dernier. Le Conseil a également validé le dispositif pédagogique et préventif de lutte contre le piratage de masse confié à la HADOPI, dont le nom nous est désormais familier, en considérant, notamment, qu’il ne méconnaissait pas les exigences constitutionnelles liées au respect de la vie privée, parce qu’il était fondé sur les signalements des actes de téléchargement illégal réalisés par les agents assermentés des sociétés d’ayants droit. S’il était encore besoin de le rappeler, ce texte n’organise en rien une « surveillance généralisée » des réseaux numériques, contrairement à ce que d’aucuns ont pu dénoncer ou regretter. Ainsi, sur la base de ces signalements, la HADOPI pourra adresser des messages d’avertissement aux internautes contrevenants. Qu’a donc c...

...é que, au fil de ses nombreuses auditions depuis un an, il avait observé une évolution dans les mentalités. Par ailleurs, il a rappelé que le débat concernait une filière industrielle qui employait près de 2,4 % de la population active et que, parmi cette tranche de la population, la situation d'un certain nombre de « petits » créateurs s'était trouvée considérablement précarisée par les excès du téléchargement illégal. Il a considéré qu'il était indispensable de rechercher une alternative crédible au piratage à travers le développement de l'offre légale et qu'il appartenait aux professionnels de la création et de la distribution de faire des propositions en ce sens.

...des dispositifs proches, mais dans le cadre d’accords contractuels passés entre les sociétés d’ayants droit et les fournisseurs d’accès à internet. Tel est déjà le cas aux États-Unis, mais aussi, depuis cet été, en Grande-Bretagne, où des avertissements sont adressés aux internautes contrevenants. Les faits confirment l’efficacité de la démarche : aux États-Unis, 70 % des internautes renoncent au téléchargement illicite dès réception du premier message, 85 % à 90 % à la réception du deuxième et 97 %, soit la quasi-totalité, à la réception du troisième. Parallèlement à l’intérêt suscité par le texte, je parlais aussi de l’émotion. Je pense à celle qu’a provoquée l’adoption d’un amendement du Parlement européen sur le « paquet Télécom », sur l’initiative du député Guy Bono. Il a suscité de nombreuses réa...

...isposition de l'HADOPI pour lui permettre de mener à bien ses missions. En outre, en regrettant que les débats dans les médias autour du projet de loi se concentrent essentiellement sur son dispositif préventif, il a émis le souhait qu'un meilleur équilibre soit trouvé, dans sa présentation, entre le développement de l'offre légale et la dimension pédagogique du mécanisme gradué de dissuasion du téléchargement illégal. Enfin, il a évoqué les difficultés techniques posées par le développement des pratiques de « nomadisme » dans l'usage d'internet, notamment par le biais de connexion sans fil depuis une zone Wi-Fi.

...tous les Français. Il a souhaité ainsi que le projet de loi conjugue les voies et moyens de respecter les auteurs et de permettre l'accès à cette « scène globale » idéalisée par Shakespeare. Il a demandé des précisions sur plusieurs dispositions essentielles du projet de loi, telles que le régime des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, la constitution d'une plateforme publique de téléchargement légale, et son rôle dans l'émergence de nouveaux talents, ainsi que sur l'évolution du niveau financier des sanctions en fonction de l'effectivité de leur application. Il s'est déclaré préoccupé par la complexité rédactionnelle de l'article 7 du projet de loi, dont les contradictions risquent de priver les créateurs et les auteurs de droits dont ils sont titulaires.

s'est interrogé sur la possibilité pour les fournisseurs d'accès de proposer à leurs clients, au sein de leur abonnement, une option permettant de procéder, dans des limites définies par un forfait, à un certain nombre de téléchargements d'oeuvres.