Interventions sur "CIR" de Michel Vaspart

...dopter des mesures incitatives : il faut encourager les entreprises à participer aux travaux de normalisation aux niveaux tant national qu’européen et international. Dans ce contexte, la commission susvisée a regretté que les dépenses exposées par les entreprises au titre de leur participation aux travaux de normalisation ne bénéficient pas du même traitement que les autres dépenses éligibles au CIR. Cette difficulté avait déjà été relevée par Mme Claude Revel dans le rapport qu’elle a remis, en 2012, au ministre du commerce extérieur, notre regrettée collègue Nicole Bricq, puis par la déléguée interministérielle aux normes, dans le rapport qu’elle a adressé en 2015 au ministre de l’économie, alors M. Emmanuel Macron. Actuellement, aux termes de l’article 244 quater B du code général...

...les membres du groupe CRC avaient demandé la création a engagé ses travaux il y a près d’un an. Sa première audition a eu lieu à la fin du mois de janvier 2015. Au cours des semaines et des mois suivants, d’autres, très nombreuses, ont suivi. Avec mes collègues membres de la commission d’enquête, et aux côtés de son président, Francis Delattre, j’ai ainsi pu vérifier l’utilité et l’efficacité du CIR. Certains orateurs l’ont dit, le malaise perceptible dans cette commission d’enquête est venu, tout d’abord, de son intitulé : « commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays ».

Évidemment, cela ne signifie pas que le Gouvernement et les services de l’État ne doivent pas contrôler et sanctionner les abus. C’est non seulement leur rôle, mais c’est leur devoir. Néanmoins, il ne faut pas remettre en cause ce dispositif. Au fond, ce débat est utile, car il permet de dire clairement que le CIR est efficace. À ce titre, je regrette comme mes collègues que le rapport issu de nos travaux n’ait pu être diffusé : cette situation pourrait laisser entendre que nous souhaitions enterrer ses conclusions. Or le fil des auditions a précisément permis d’établir tout l’intérêt de ce crédit d’impôt pour l’économie française. Si ce rapport n’est pas diffusable, il est permis d’en retenir ce que l’on ...

...ort ajoute qu’en 2014 les rectifications faisant suite à un contrôle fiscal ont, pour la première fois, connu une baisse. On le sait, juste après la réforme de 2008, le crédit d’impôt recherche a pu être source de contrôles fiscaux : les entreprises et l’administration fiscale ont mis du temps à maîtriser ce dispositif. L’effet de levier est, lui aussi, de plus en plus accentué. Pour un euro de CIR investi par l’État en 2013, les entreprises dépensent 1, 63 euro en recherche et développement, contre 1, 50 euro en 2012. Enfin, je note que le gouvernement socialiste a choisi de préserver ce dispositif. Lors de son audition par la commission d’enquête le 7 mai 2015, M. Eckert a dit tout le bien qu’il pensait du CIR. Le Gouvernement a même décidé d’en augmenter les fonds, témoignant ainsi tou...

… ville de 50 000 habitants et qui a le dos à la mer. Dans des locaux sécurisés et entièrement neufs, ce sont quatre-vingts chercheurs qui viennent d’être recrutés, s’ajoutant aux effectifs déjà présents. Ce choix d’implantation ne s’est fait que parce que la France a mis en place le CIR, lequel permet de rendre plus compétitif le coût de la recherche dans notre pays par rapport à d’autres États. Sans le CIR, c’est vraisemblablement en Amérique du Sud que ce centre aurait été ouvert. Au demeurant, les constructeurs automobiles français sont dans la même situation. En conclusion, soutenir la recherche privée est une nécessité, tout autant que soutenir la recherche publique. Il es...

Dans le monde si concurrentiel qui est le nôtre, il est fondamental que nos entreprises innovent, et il est tout aussi fondamental qu’elles soient soutenues. Sur ce front, la France a une longueur d’avance. Monsieur le secrétaire d’État, voilà pourquoi nous ne pouvons que soutenir le Gouvernement lorsque le dispositif du CIR est non seulement maintenu mais conforté !

J'ai signé les amendements. Je connais également bien le sujet pour avoir participé à la commission d'enquête sur le CIR que nous venons d'évoquer. Il n'y a pas eu de publication du rapport proposé, trop à charge pour être adopté par la majorité de la commission d'enquête. Le principe de réalité nous impose de prendre en compte le fait que ce comité consultatif va être créé ; dès lors, il serait dommage que les entrepreneurs n'y soient pas représentés. Les amendements ont donc toute leur pertinence, même si je peux...

...Le président l'a rappelé, nous travaillons sur ce sujet depuis plus de quatre mois. Chacun a commencé à se forger une opinion, et ce reportage peut la remettre en cause ! J'ai bien entendu ce que vous avez dit sous serment : vous investissez 2,3 milliards d'euros en matière de recherche, dont 1,5 milliard d'euros sur le territoire français. Vous bénéficiez par ailleurs de 143 millions d'euros de CIR, et vous rapatriez en France un volume financier de 560 millions d'euros, imposable à 38 %, ce qui paie quasiment le CIR. Ce reportage fait donc flop, mais vous n'êtes ici que devant dix à quinze personnes, même si nous allons être amenés à signer ou non un rapport dont on devra débattre du contenu. Or, ce reportage a été diffusé auprès des millions de téléspectateurs. J'espère que ce n'est pas ...

J'irai, si vous le voulez bien, jusqu'au bout de mon propos. Sous serment, pourriez-vous nous dire si vous seriez ou non aujourd'hui en mesure d'augmenter les effectifs de recherche et développement chez Renault si le CIR n'existait pas ? A-t-il été un déclencheur en la matière ?

Quelle rôle le CIR a-t-il joué dans vos décisions d'implanter des centres de recherche en France ? S'il n'existait pas, vos effectifs auraient-ils augmenté de 20 % depuis 2008 ?

Attention à ne pas trop dire que tout va bien pour vous : en France, on a tendance à taper sur ce qui fonctionne ! Comment faire pour que la valorisation de la production permise par le CIR reste sur notre territoire ?

Vos propos sont conformes à ce que nous avons entendu lors d'auditions précédentes. Je comprends que la progression du volume des redressements correspond à peu près à celle du volume des demandes de CIR. Vous avez qualifié ce dispositif de très généreux. N'est-ce pas porter un jugement de valeur qui devrait être l'apanage du Gouvernement, qui le met en oeuvre, ou du Parlement, qui l'a voté ? Votre interprétation de l'éligibilité des projets est-elle conforme à l'esprit de la loi ?