Interventions sur "SNCF" de Michel Vaspart

..., vous le savez, nous avons mis en place une mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes. Nous nous sommes déjà déplacés dans un certain nombre de grands ports français, notamment celui de Rouen où les autorités portuaires ont souligné l'urgence qu'il y a à rénover les fins de ligne servant à acheminer les céréales vers le port. Ces lignes, propriété de SNCF Réseau, sont en très mauvais état : le risque serait de voir ces gros volumes de céréales acheminés par la route, ce qui serait un comble en termes de transition écologique. Qu'envisagez-vous de faire pour aider SNCF Réseau à rénover ce type de ligne ? La route de la soie maritime est un important sujet d'inquiétude pour nous : les Chinois sont très présents, notamment autour des ports français...

...t les élus locaux craignent une rupture entre les travaux qui sont en cours et ceux de la partie occidentale de la ligne. Ils sont inquiets pour la pérennité des financements qui ont été actés en 2015 et qui se terminent à la fin de cette année avec le contrat de plan. La continuité des travaux entre les deux parties de la ligne est indispensable. Les retards et tergiversations ont assez duré ! SNCF Réseau, seul maître d’œuvre de ces rénovations, demande aux collectivités et à l’État de provisionner des montants considérables, aussi bien pour les études que pour les travaux, avec, monsieur le secrétaire d’État, un manque total de transparence sur les fonds publics versés par les collectivités à SNCF Réseau. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’assurer de la continuité des travaux et...

...ne motion tendant à opposer la question préalable. Vous ne serez pas surpris que, au nom du groupe Les Républicains, je vous annonce que nous voterons contre. Permettez-moi de rappeler tout d’abord que la motion tendant à opposer la question préalable aboutit à une absence de discussion sur le texte proposé. Le quatrième paquet ferroviaire européen, adopté en décembre 2016, ouvre le réseau de la SNCF à la concurrence à partir de 2020. Nous devons prendre des mesures de transposition avant la fin de cette année, pour une ouverture à la concurrence des services conventionnés – TER, Transiliens ou Intercités – à partir du 3 décembre 2019, et des services commerciaux dès le mois de décembre 2020. Cette nécessaire adaptation de la SNCF à la concurrence est un révélateur qui nous oblige à nous pen...

Les régions pourront contester un opérateur, auquel cas il appartiendra à l'Arafer d'arbitrer. Cela va se produire partout en France ! Est-ce que ce ne sera pas une source de complication et de blocage dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ? Par ailleurs, l'Arafer peut-elle obliger la SNCF à faire preuve d'une plus grande transparence vis-à-vis des collectivités locales lorsque celles-ci financent des travaux à hauteur de 70 % ou de 80 % ?

Notre commission s'intéresse aux territoires. Or rien n'est dit sur les lignes les moins fréquentées et sur le traumatisme provoqué par le rapport Spinetta dans les territoires, à un moment presque inopportun d'ailleurs. Je reviens à mon tour sur la possibilité de ne pas trouver d'opérateurs pour les petites lignes. Cela risque de mettre la SNCF en difficulté, ou alors il faudra faire appel à davantage de financements régionaux. La rénovation des lignes est aussi source d'inquiétude. Certaines lignes ont été fléchées et les moyens financiers sont mis. Pour autant, ces fonds seront-ils bien affectés à la rénovation de ces lignes ? Je vous ai écrit à ce propos, madame la Ministre : je n'ai toujours pas de réponse, ce qui entretient l'amb...

Aujourd'hui, les collectivités locales sont de plus en plus sollicitées pour contribuer à la rénovation des lignes secondaires. Leur financement est d'ailleurs majoritaire ! Cependant, nous n'arrivons pas à obtenir de transparence sur l'utilisation des fonds publics - y compris ceux issus des collectivités territoriales - pour le financement des études et des travaux conduits par la SNCF. Ces montants sont absolument considérables et il nous semble désormais nécessaire que la SNCF accepte d'être transparente sur l'utilisation de ces fonds. Par ailleurs, la baisse de qualité de service concerne autant le fret que les voyageurs. De nombreuses lignes connaissent une baisse de la vitesse des trains qui l'empruntent, ce qui peut générer une désaffection du secteur ferroviaire ! Ce q...

Il y a une dégradation impressionnante du service proposé par la SNCF, sur les lignes secondaires, voire sur les TGV, sans parler du fret. Il y a de plus en plus d'incidents et de difficultés. Au-delà de ce qu'a pu faire l'État en matière d'infrastructures - ou ce qu'il n'a pas pu faire et fait financer par la SNCF -, il y a un réel problème de gestion et de management de cette entreprise. C'est le constat que je fais depuis que je suis ici, soit depuis trois ans. ...

Monsieur le Ministre, je pense qu'il serait avisé de faire d'ores et déjà des projections, car les taux d'intérêt devraient remonter d'ici à cinq ans. Ne pas le faire serait faire montre d'un manque de prévoyance. Je suis inquiet également de l'état du réseau secondaire de la SNCF, parce que l'État et Réseau Ferré de France le gestionnaire d'infrastructures en financent beaucoup moins la rénovation qu'auparavant. Vous avez laissé sous-entendre dans votre intervention l'idée selon laquelle Réseau Ferré de France ne financerait plus du tout la réhabilitation des voies secondaires. Un autre problème se pose également : les collectivités locales, que ce soient les régions, les...

... dix-huit mois. Je suis étonné de l'état de détérioration des matériels, du manque d'entretien intérieur et extérieur. Quelle image renvoyons-nous aux touristes étrangers ? Je suis particulièrement surpris par votre exposé. Les entreprises ferroviaires ont un réel problème de gestion. En tant que président de l'Arafer depuis 2010, quelle organisation pourrait améliorer les performances du groupe SNCF ?