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Interventions sur "déduction" de Michel Vaspart
3 interventions trouvées.
... l’activité professionnelle. L’achat de matériel roulant en fait partie. Cette définition est à rapporter au contexte d’entreprises agricoles aux activités très diversifiées et au surinvestissement individuel en matériel agricole constaté régulièrement dans notre pays. Cet amendement vise donc à associer la constitution de l’épargne de précaution au projet de l’exploitation agricole et à axer la déduction sur les investissements à rotation lente et la constitution de stocks.
...…] ? » a mis en avant les différentes démarches collectives d’investissements : groupements, GIEE, ou groupements d’intérêt économique et environnemental, entrepreneurs de travaux agricoles, coopératives, plateformes d’échange. Le surinvestissement en matériel agricole est une réalité établie par de nombreux experts de l’agriculture française. Il est à l’origine de la suppression, en 2012, de la déduction pour investissement des acquisitions d’immobilisations amortissables. Le cumul de la nouvelle incitation fiscale à l’épargne de précaution et la non-imposition des plus-values issues de la cession de matériel relancent la surmécanisation dans les exploitations agricoles qui réalisent moins de 250 000 euros de recettes. Le délai de deux ans imposé entre la constitution de l’épargne et la revente...
... de la fiscalité agricole et au présent projet de loi de finances pour 2019. L’article 18 précise seulement que les revenus tirés de l’exercice des activités accessoires relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et de celle des bénéfices non commerciaux réalisés par un exploitant agricole mentionnées au premier alinéa de l’article 75 du CGI ne peuvent pas donner lieu à la déduction pour épargne de précaution. La réalisation d’activités accessoires à la production agricole est prise en compte pour faciliter la diversification des activités des exploitations agricoles : vente à la ferme, gîtes, chambres d’hôtes. Parmi ces recettes, figurent les recettes commerciales issues d’activités de travaux agricoles qui ne relèvent ni de l’entraide, ni de l’échange, ni de l’achat colle...
