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Interventions sur "d’apprentissage" de Michel Vaspart


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Afin de favoriser le développement de l'apprentissage, notamment dans les PME, le présent amendement tend à déduire de la taxe d'apprentissage la rémunération brute annuelle des maîtres d’apprentissage. En effet, les entreprises paient déjà la taxe d'apprentissage ; il est donc normal que, lorsqu'elles prennent des apprentis, la rémunération du maître d'apprentissage soit déduite de celle-ci. Ce dispositif existait, mais il a été supprimé.

... de l’année 2015 s’annoncent moins mauvais. Parallèlement à cela, le taux de chômage des jeunes ne cesse d’augmenter depuis 2012 – 25, 9 % au début de cette année – et le nombre d’emplois non pourvus, faute de personnes qualifiées sur le marché du travail, est toujours aussi élevé. L’apprentissage peut apporter une solution à cette situation ubuesque. Les décisions prises depuis 2012 en matière d’apprentissage l’ont indéniablement fait reculer. Malgré quelques mesures correctrices apportées depuis par le Gouvernement, il faut revenir sur ces décisions contre-productives et aller plus loin. Aussi, le présent amendement prévoit que le temps de formation en entreprise est prépondérant par rapport aux enseignements.

Cet amendement vise à moduler la taxe d’apprentissage en fonction des résultats de l’établissement en termes d’insertion professionnelle. Il s’agit de mettre en place une régulation par la qualité de la formation.

Cet amendement a pour objet d’exonérer de toute cotisation et contribution sociales l’entreprise, quelle que soit sa taille, qui embauche en contrat d’apprentissage son premier apprenti, et ce pendant toute la durée du contrat.