Interventions sur "espace" de Michel Vaspart

...entifique du parc et plus largement avec l'ensemble des acteurs que nous avons rencontrés. Le parc naturel de la mer de Corail a été créé par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en 2014. Il couvre l'intégralité de la ZEE de la Nouvelle-Calédonie, qui relève du gouvernement calédonien, mais pas les eaux situées à l'intérieur des lagons, qui relèvent de la compétence des provinces. Cet espace sera, à terme, l'un des cinq plus grands parcs marins au monde, avec plus d'1,3 million de km2 en superficie. Il permettra à la France de satisfaire aux objectifs dits « d'Aichi », qui font partie du plan stratégique des Nations unies pour la diversité biologique, adopté lors de la conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya en 2010. Le comité de gestion du parc est co-présidé par le Haut-...

...’il se définit par rapport à une urbanisation préexistante. Il est du reste excessivement compliqué de construire un tel hameau. J’ai réussi à le faire dans ma commune au bout de neuf ans – je dis bien de neuf ans – de procédure. Quoi qu’il en soit, une dent creuse se définit par rapport à une urbanisation déjà existante, contrairement au HNIE qui est un nouveau village construit au milieu d’un espace dédié à cet effet. Afin de sécuriser les procédures qui ont déjà été lancées par un certain nombre de communes, je soutiens l’amendement n° 691 rectifié bis de ma collègue Patricia Morhet-Richaud.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’adopter l’article 12 quinquies. À plusieurs reprises, nous avons pris contact avec le ministère pour lui faire part des difficultés que je vais exposer. En effet, l’article 12 quinquies exclut la densification des secteurs déjà urbanisés dans la bande des cent mètres et dans les espaces proches du rivage. S’il n’est évidemment pas question de remettre en cause ce dispositif, deux problèmes demeurent : tout d’abord, celui des îles et presqu’îles, dont le territoire est intégralement compris dans les espaces proches du rivage ; le second concerne les stations balnéaires qui se sont développées avant la loi de 1986, et les lacs de montagne, que mon collègue Jean-Pierre Vial vient ...

Monsieur le ministre, les communes littorales rencontrent une difficulté notoire. Un certain nombre d’entre elles comptent en effet une zone d’activités située la plupart du temps en dehors des espaces proches du rivage et souvent à plusieurs kilomètres du littoral. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de procéder à une extension de cette zone. Dont acte. Selon moi, de nombreux maires ne le savent toujours pas ! Cela signifie qu’aucune entreprise nouvelle ne peut s’implanter sur les communes littorales. Quant aux entreprises déjà installées, elles sont souvent dans l’obligation de déménag...