Interventions sur "mètre" de Michel Vaspart

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’adopter l’article 12 quinquies. À plusieurs reprises, nous avons pris contact avec le ministère pour lui faire part des difficultés que je vais exposer. En effet, l’article 12 quinquies exclut la densification des secteurs déjà urbanisés dans la bande des cent mètres et dans les espaces proches du rivage. S’il n’est évidemment pas question de remettre en cause ce dispositif, deux problèmes demeurent : tout d’abord, celui des îles et presqu’îles, dont le territoire est intégralement compris dans les espaces proches du rivage ; le second concerne les stations balnéaires qui se sont développées avant la loi de 1986, et les lacs de montagne, que mon collègue Jea...

Monsieur le ministre, les communes littorales rencontrent une difficulté notoire. Un certain nombre d’entre elles comptent en effet une zone d’activités située la plupart du temps en dehors des espaces proches du rivage et souvent à plusieurs kilomètres du littoral. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de procéder à une extension de cette zone. Dont acte. Selon moi, de nombreux maires ne le savent toujours pas ! Cela signifie qu’aucune entreprise nouvelle ne peut s’implanter sur les communes littorales. Quant aux entreprises déjà installées, elles sont souvent dans l’obligation de déménager si elles veulent se développer. Cet amendement n...