Interventions sur "mer" de Michel Vaspart

... les canots tous temps valent 1,5 million d'euros, cela signifie que si le siège avait choisi de louer ses locaux, il aurait pu financer l'achat d'une vingtaine de ces canots ! Mes chers collègues, il s'agit d'argent public, nous avons donc le devoir de regarder de près le fonctionnement de cette association. En Polynésie française, ce n'est pas la SNSM, mais une société locale qui intervient en mer. Lors de notre déplacement, nous avons été effarés de l'état des canots de sauvetage : c'est une véritable honte ! Lana Tetuanui et moi-même nous sommes battus comme des chiens auprès du Gouvernement pour obtenir le financement d'un nouveau canot de sauvetage, qui devrait être disponible fin 2020.

...25 000 hectares de forêt y brûlent chaque année, alors qu'y vivent les trois-quarts des espèces endémiques. La situation est grave. Je voudrais également vous interpeller sur un autre sujet. À la suite du drame des Sables d'Olonne dans lequel trois sauveteurs sont décédés, le Sénat a mis en place une mission d'information. Notre collègue Lana Tetuani a souhaité que cette mission se déplace outre-mer pour voir comment la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) y fonctionnait. Lors de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie, j'ai eu l'occasion de rencontrer les dirigeants de l'antenne locale qui fonctionne bien. En Polynésie française, le marin que je suis a eu honte de ce qu'il a vu : les canots de sauvetage qui servent à sauver des gens et à faire du transport sanitaire sont dans un état ...

...est pas présente et la société de sauvetage s'est constituée à partir d'une fédération d'associations. Les maires refusent d'envoyer des dons à une structure nationale sans avoir la garantie qu'ils percevront leur dû, ils donnent donc aux associations locales. J'ai vu l'amiral de la flotte du Pacifique, en charge de la sécurité, et j'ai appris avec surprise qu'il considérait que le sauvetage en mer était à peu près bien assuré en Polynésie. L'équipement des bénévoles est pourtant notoirement insuffisant. Aux Marquises, le canot est basé à Hiva Oa, il doit assurer le sauvetage, mais aussi le transport sanitaire ! C'est bien régalien, cela, monsieur le directeur ! Il y a donc une urgence, maintenant, et pas dans deux ou trois ans.

...iphériques, insulaires et ultrapériphériques. Le règlement RTE-T mentionne également un outil technique et financier complémentaire : les corridors, destinés à permettre la coordination des projets de transport et à faciliter l'interopérabilité, l'intégration modale et la coopération internationale. Parmi les neuf corridors existants, deux nous intéressent particulièrement ce matin : le corridor Mer du Nord - Méditerranée et le corridor Atlantique. En outre, le RTE-T et les corridors sont complétés dans leur dimension maritime par les autoroutes de la mer, des tracés maritimes à courte distance reliant des ports, des infrastructures et les équipements maritimes associés. D'autre part, le volet financier des réseaux transeuropéens de transport est régi par un autre règlement du Parlement eu...

...ait sans doute la forme d'un retrait de la proposition de règlement par la Commission européenne, se confirme donc. Si l'examen du texte devait malgré tout être relancé, ce qui est très peu probable, le Gouvernement défendrait la réintégration des ports français du réseau central - Dunkerque, Calais et sans doute Le Havre, même si ce dernier est situé sur le corridor Atlantique - dans le corridor Mer du Nord - Méditerranée. En tout état de cause, cet examen aurait lieu sous présidence roumaine et à la condition qu'un « Brexit dur » soit confirmé. Sur ce dernier point, le vote qui s'est tenu voilà quelques jours au Parlement britannique montre que l'accord négocié par le gouvernement de Theresa May pourrait in fine être entériné, mais rien n'est sûr aujourd'hui... Dans ce contexte, mes chers...

Mon cher collègue, je partage tout à fait votre avis. Lors des Assises de la mer, la députée européenne Isabelle Thomas comme la rapporteure du texte à l'Assemble nationale l'ont dit très clairement : la France n'est pas suffisamment présente à Bruxelles. Les Allemands, eux, y sont excessivement présents, ce qui accroît leur influence. Si l'on brille par son absence, d'autres prennent votre place... Alors qu'il y a des enjeux d'intérêt national, non seulement en matière mari...

En effet, nous devons saisir le secrétaire général de la mer. Nous avons tenté d'obtenir au moins le programme du CIMer, mais aucune information ne nous a été communiquée. Le secrétaire général de la mer a très bien reçu le groupe d'études Mer et littoral, mais nous devons obtenir, concrètement, plus d'écoute et des échanges.

...imatique et discutée à l’Assemblée au cours des semaines précédentes. Cette proposition de loi visait essentiellement à donner des outils aux élus locaux pour le redéploiement des activités lié au recul du trait de côte du fait de l’érosion, et elle était d’ailleurs rapportée à l’Assemblée nationale par la députée de Gironde Pascale Got, qui avait dans sa circonscription la commune de Soulac-sur-Mer ainsi que l’immeuble Le Signal, particulièrement touchés par l’érosion. Rapporteur du texte transmis au Sénat, j’avais souhaité conserver, bien sûr, le dispositif visant à lutter contre l’érosion du trait de côte, avec toutefois quelques réserves, notamment sur le fonds mis en place, et apporter quelques aménagements supplémentaires pour régler les problèmes liés aux fluctuations jurisprudentiel...

Si nous nous en tenons au texte, ce dispositif ne peut être mis en place qu’en dehors des espaces proches du rivage, ce qui permet de protéger la bande proche du littoral, mais exclut certaines presqu’îles et petites îles. L’accès des professionnels à la mer peut permettre le développement d’activités telles que les cultures marines, la conchyliculture et les aménagements publics liés à la mer dans les espaces proches du rivage. Enfin, le texte prévoit la possibilité, comme ce fut le cas avec la loi Montagne votée en 2016, de construire des abris de jardins et des annexes de dimensions limitées sans possibilité de changement d’affectation. Le légis...

J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’attente importante des élus du littoral français, en métropole comme outre-mer. Il n’est jamais temps de réfléchir à l’excès de jurisprudence qui s’est développée à la suite de la loi Littoral de 1986, laquelle, parce qu’elle était très ouverte, n’a pas fait l’objet de décrets d’application. Le législateur est également absent du débat depuis cette date. On a laissé faire la jurisprudence des tribunaux administratifs, qui a dévoyé – je suis désolé de le dire avec autant de...

Merci !

Nous sommes plusieurs à être inquiets pour l'avenir des ports français. Ils sont en effet loin d'avoir la force économique que leur permettrait d'avoir leur situation géographique. En ce moment tout se télescope. Il y a eu les Assises de la mer, avec une déclaration intéressante du Premier ministre, et il y a en ce moment le budget. Nous sommes ici consultés sur le budget. J'ai participé à quelques auditions avec Charles Revet, et j'ai été inquiété par ce que nous avons entendu. C'est notamment le cas de l'entretien des infrastructures fluviales. En effet, les ports ne peuvent pas fonctionner et être compétitifs, si derrière, l'intermod...

L’article 2 bis vise à régler la situation particulière des copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, dont le permis de construire avait été délivré par l’État. Le présent amendement permet de cibler davantage ce dispositif dérogatoire, pour éviter les effets d’aubaine. L’avis est favorable.

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable. En effet, cet amendement vise à supprimer un article adopté en commission sur ma proposition et celle de la commission des lois. Cet article tend à adapter la loi Littoral, vieille de plus de trente ans et rédigée à une époque où les risques liés au changement climatique n’étaient pas pris en compte. Cette loi, à laquelle nous sommes très attachés et qui a permis de préserver nos côtes de la pression foncière, constitue aujourd’hui un ...

...al… S’agissant du comblement des dents creuses dans les hameaux, le Gouvernement propose de s’en tenir aux critères fixés par la jurisprudence du Conseil d’État, tout en la sécurisant au moyen de zonages dans les PLU. Il s’agit d’un petit pas en avant, mais qui ne permettrait en rien de résoudre les problèmes rencontrés actuellement par les élus locaux. L’amendement n° 36 tend également à supprimer la dérogation pour la construction de petites annexes, que la commission a introduite par parallélisme avec la mesure adoptée pour les communes de montagne dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en décembre 2016. Seul point positif, je me félicite de ce que cet amendement ne touche pas à la dérogation pour les a...

L’avis est défavorable. Dans mon esprit, la covisibilité est l’élément déterminant, mais tel n’est pas forcément toujours, bien entendu, le point de vue du juge administratif. Si l’on tolérait demain la création d’une zone d’activités sur un espace présentant une covisibilité avec la mer, la loi Littoral se trouverait totalement remise en cause. Or je crois pouvoir dire que l’ensemble des élus du littoral, à quelques exceptions près, n’ont pas envie de bétonner. Nous voulons tous préserver la loi Littoral. Il faut donc faire très attention, car les marges de manœuvre sont assez étroites. J’ai voulu établir un texte équilibré, qui respecte l’esprit de la loi Littoral, à savoir con...

...exes pourront être construites. Il va de soi qu’un bâtiment illégalement édifié ne pourra bénéficier de cette dérogation. Nous avons émis un avis de sagesse, par gentillesse… Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 16 de M. Bizet, qui vise à autoriser la création de zones d’activités économiques en dehors des espaces proches du rivage, c’est-à-dire hors de toute covisibilité avec la mer, en prévoyant de nombreux garde-fous. Il s’inscrit dans la logique de la loi Littoral, qui est un texte d’aménagement et de développement équilibrés des territoires.

Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la conformité au droit européen n’est pas assurée. Elle permet en effet au preneur de s’acquitter du prix du bail en réalisant des travaux sur un immeuble autre que l’immeuble objet du bail. Cela revient à créer une dérogation à l’obligation pour une personne publique d’avoir recours à une procédure de passation de marchés publics pour faire réaliser les travaux, ce qui ne se...

L’article 12 bis a été introduit par les députés, sans opposition du Gouvernement, pour créer une incitation économique à la conclusion d’un bail réel immobilier littoral. Je découvre aujourd'hui, le jour même de la discussion du texte en séance publique, que le Gouvernement souhaite supprimer cet article, objet de cet amendement. Pour nous donner le temps d’approfondir cette question, je vous propose au contraire, madame la ministre, de maintenir cet article en adoptant l’amendement rédactionnel et de précision qui suit. Nous pourrons ainsi y revenir en deuxième lecture. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 40.

... jusqu’en 2022, avant de basculer dans le financement d’acquisitions amiables plafonnées à 75 % jusqu’en 2032, puis 50 % au-delà. Ce faisant, il reporte la charge, semble-t-il, sur les collectivités territoriales, même si cela n’est pas précisé. Si tel était le cas, cela ne serait pas acceptable : les collectivités territoriales n’ont pas à financer les conséquences de l’élévation du niveau de la mer. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Mêmes causes, mêmes effets : elle est également défavorable à l’amendement n° 43.