Interventions sur "précaution" de Michel Vaspart

L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 permet la constitution d’une épargne pour encourager les exploitants agricoles à se prémunir individuellement contre les risques et les aléas. L’épargne de précaution peut être utilisée, selon l’article 18, pour faire face aux dépenses nécessitées par l’activité professionnelle. L’achat de matériel roulant en fait partie. Cette définition est à rapporter au contexte d’entreprises agricoles aux activités très diversifiées et au surinvestissement individuel en matériel agricole constaté régulièrement dans notre pays. Cet amendement vise donc à associer la const...

...nvironnemental, entrepreneurs de travaux agricoles, coopératives, plateformes d’échange. Le surinvestissement en matériel agricole est une réalité établie par de nombreux experts de l’agriculture française. Il est à l’origine de la suppression, en 2012, de la déduction pour investissement des acquisitions d’immobilisations amortissables. Le cumul de la nouvelle incitation fiscale à l’épargne de précaution et la non-imposition des plus-values issues de la cession de matériel relancent la surmécanisation dans les exploitations agricoles qui réalisent moins de 250 000 euros de recettes. Le délai de deux ans imposé entre la constitution de l’épargne et la revente correspond, sur le marché des matériels agricoles saisonniers, à une utilisation sur une seule campagne. Il est donc manifestement insuffis...

Des propositions en matière de constitution d’une épargne de précaution libre et souple étaient attendues de la part du groupe de travail sur le chantier de la fiscalité agricole ; des propositions étaient également attendues à la suite du doublement des seuils autorisant un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. Ce doublement met en effet en danger les entreprises de travaux agricoles dont le métier est de réaliser des travaux...