Interventions sur "taxe" de Michel Vaspart

Le transport maritime est une activité à forte intensité capitalistique, avec des charges fixes élevées. La situation économique et financière des compagnies s’aggrave de semaine en semaine. Les acteurs économiques nous ont fait part de leurs demandes, que je souhaite ici appuyer : gel des redevances domaniales, exonération des taxes portuaires et paiement immédiat des indemnités d’assurance pour les sinistres existants avant la crise. Les gels de redevances sont accordés par les directeurs de port. Or il n’y a actuellement aucune harmonie entre les ports français. Certains directeurs de port ont donné un avis favorable, d’autres n’ont pas répondu. Il faudrait prévoir une extension du dispositif d’exonération de charges pat...

...e plaisance. Cette filière unique au monde, qui a commencé son activité cette année, bénéficie d’un système de financement exceptionnel prévu dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Il est fondé, d’une part, sur une éco-construction prélevée auprès des producteurs et importateurs, et, d’autre part, sur une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), taxe dont s’acquittent les plaisanciers. Il s’agit ainsi de financer la déconstruction de l’important gisement historique de bateaux, c’est-à-dire le stock pour lequel les metteurs sur le marché n’existent plus, compte tenu de la durée de vie très longue des bateaux. Dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMer) de 2017, Édouard Philippe, le Premier ministre, a prévu que cette quote-par...

Il ne faudrait pas que l'Assemblée nationale conserve ce timbre national tout en maintenant la taxe à l'hectare !