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Interventions sur "électronique" de Michèle André
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la conduite des affaires publiques et des dossiers administratifs, il est des serpents de mer dont on désespère de connaître un jour l’aboutissement. La création d’une carte nationale d’identité électronique fait partie de ces dossiers remarquables. Toujours annoncée, longtemps attendue, la voici désormais sur le point d’être concrétisée. Cet avènement ne va toutefois pas sans poser quelques questions. J’appuie cette affirmation sur les travaux que je mène depuis deux ans sur les titres sécurisés, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Administration générale e...
... usurper l'identité des gens ; leurs victimes, qui subissent parfois de graves dommages, sont de plus en plus nombreuses. L'Etat français se conforme ainsi aux normes internationales et européennes devenues plus contraignantes depuis le 11 septembre 2001 et l'aggravation du risque terroriste. Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose aux Etats de ne plus délivrer que des passeports à puces électroniques, comprenant une photographie et des empreintes digitales numérisées. Le passeport biométrique fut introduit en France il y a un an, le 28 juin 2009. Malgré quelques ratés inévitables, son lancement a été une réussite technique. Mais au plan budgétaire et financier, la refonte de la production a modifié la structure du coût des passeports ; le droit de timbre a considérablement augmenté puisqu'...
La création de la carte d'identité électronique permettra, je l'espère, d'équilibrer l'activité des stations : comme le relève M. O'Mahony dans son rapport, certaines fonctionnent très peu, d'autres sans arrêt.
