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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "RNCP" de Michèle André
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 255 rappelle que les établissements de crédit ne peuvent pas utiliser le RNCP à des fins de prospection commerciale.
L'amendement n° 253 précise que les informations du RNCP ne concernent pas les personnes qui se portent caution.
