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Interventions sur "accueil et d'intégration" de Michèle André
2 interventions trouvées.
Pour l'essentiel, notre collègue Bariza Khiari a dit pour quelles raisons nous souhaitons la suppression de l'article 3. Pour ma part, je m'interroge sur la pertinence de ce nouveau contrat d'accueil et d'intégration propre à la famille alors que le contrat d'accueil et d'intégration, qui n'a été mis en place que récemment, n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation, notamment au regard des efforts qu'il demande aux services sociaux. Je précise d'ailleurs que ces travailleurs sociaux relèvent souvent des conseils généraux ou des communes. Ne peut-on pas supprimer la possibilité pour le préfet de saisir le ...
... la langue française et des valeurs de la République, à l'issue de la formation linguistique et civique suivie par l'étranger dans son pays d'origine - je ne répéterai pas les propos tenus par M. Bret, que je reprends à mon compte. L'article 4 bis, introduit par l'Assemblée nationale, dispose que ce second test dispense de l'examen de langue réalisé en France, dans le cadre d'un contrat d'accueil et d'intégration. Notre amendement supprime cette disposition par souci de cohérence avec notre opposition de principe à cette formation linguistique et civique.
