Interventions sur "alsace" de Michèle André

...ité. Le retard de programmation et de paiement a été rattrapé, quatre dégagements d'avis ont été évités et nous avons dépassé les moyennes nationales en termes de paiement et de programmation. Je rejoins donc les propos qu'à tenus M. Hubert Haenel s'agissant des qualifications et des compétences des équipes mises en place dans les régions, qui me semblent être de la même qualité en Auvergne qu'en Alsace. Toutefois, monsieur le ministre, depuis le CIACT, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006, votre gouvernement ne reconnaît pas la réussite de ce dispositif à part entière, alors que la Commission européenne le considère comme spécifique et le prend en compte dans le calcul des moyens de subventions globales allouées aux collectivités locales. ...

...ais nous observons également des exemples contraires. Monsieur le ministre, je le dis très solennellement, nous aurions compris que le Gouvernement veuille gérer directement la totalité des crédits dans toutes les régions, nous aurions compris que toutes les régions soient traitées de la même manière, et c'est ce que nous demanderons, mais nous ne comprenons pas ce traitement différencié entre l'Alsace et les autres ! En effet, nous savons que chacun des pays membres de l'Union européenne conserve une grande latitude dans la désignation des autorités chargées de la mise en oeuvre de sa politique économique et sociale. D'ailleurs, comme nos collègues de la commission des lois l'ont fait remarquer, certains États n'ont pas hésité à déléguer largement, y compris parfois au bénéfice d'entités plus...

Cet article du projet de loi avait pour objet unique de proroger l'expérimentation menée par la région Alsace. La commission des lois a estimé, d'une part, que l'expérimentation conduite en Alsace méritait d'être poursuivie et, d'autre part, qu'il fallait permettre aux autres régions et à la collectivité territoriale de Corse d'exercer elles aussi, à titre expérimental, les fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification des programmes opérationnels relevant de l'objectif « compétitivité ...

...gion Auvergne. Le président du conseil régional de l'époque, M. Giscard d'Estaing, avait eu la chance de se voir confier la gestion d'une somme importante au titre des crédits FEDER. Comme cela ne vous a sans doute pas échappé, la présidence de région a changé et nous avons apporté la preuve de notre capacité à gérer en partenariat ces crédits de manière efficace. Nous appuyant sur l'exemple de l'Alsace, nous aimerions donc aller plus loin dans le dispositif. C'est la raison pour laquelle cet amendement, que j'ai cosigné avec mon collègue Michel Charasse, a pour objet d'accorder à l'Auvergne un traitement similaire à celui de l'Alsace.

J'ai bien compris les arguments avancés par M. le ministre. Je sais fort bien que, depuis le début, les expérimentations menées en Alsace et en Auvergne diffèrent quelque peu. Je tenais tout de même à le souligner, le conseil régional d'Auvergne a mis en place une équipe de professionnels tout à fait performants pour assurer l'animation, l'instruction et la gestion des fonds qui sont effectivement délégués. Par conséquent, je maintiens naturellement ma proposition, car il importe que l'Auvergne et l'Alsace soient traitées de la m...

Même si j'admets que le vote précédent satisfait effectivement en partie l'amendement n° 7, je souhaite maintenir ce dernier, monsieur le président. Au demeurant, je ne doute pas que, dès demain matin, si j'ose dire, la région Auvergne cherchera à trouver un accord avec les départements concernés pour créer des partenariats permettant d'aligner son statut sur celui de l'Alsace. Je souhaite d'ailleurs qu'il en soit de même dans toutes les régions qui nous entourent. Je tenais aujourd'hui à insister plus particulièrement sur l'aspect positif des actions menées en la matière dans ma région.