Interventions sur "jugé" de Michèle André

a souligné la nécessité d'expliquer à la population de Mayotte les conséquences de la départementalisation, rappelant que les départements étaient devenus au fil du temps un véritable mythe, synonyme d'une appartenance définitive à la France. Elle a jugé que Mayotte ne pouvait accéder au statut de département et région d'outre-mer sans que le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes y soit assuré. Estimant qu'en cette matière l'ambiguïté avait été trop longtemps entretenue, elle a observé que le statut personnel devait être rendu entièrement compatible avec les valeurs de la République. Rappelant que, lorsqu'elle était secrétaire d'Eta...

...ression de l'article premier (rétention de sûreté - soins en détention - prolongation des obligations de la surveillance judiciaire et du suivi socio-judiciaire) n°s 52 et 64 présentés respectivement par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Mme Michèle André a jugé que cette demande faciliterait l'examen des amendements en séance publique.

...ssion des finances, mais par les membres de cette commission eux-mêmes. Elle a critiqué la pratique, qu'elle a dit avoir plusieurs fois constatée en sa qualité de vice-présidente du Sénat, consistant pour certains ministres à faire déposer par des parlementaires des amendements présentant une irrecevabilité financière manifeste afin de surmonter un arbitrage interministériel défavorable. Elle a jugé qu'à cet égard, l'application stricte de l'article 40 permettrait d'éviter ce type de dévoiement de la procédure parlementaire.