Interventions sur "port" de Michèle André

Je voudrais tout d’abord rappeler quelques chiffres. En trente ans, la France a perdu 2 millions d’emplois industriels et la part de l’industrie dans l’emploi salarié a baissé de moitié. Devant ce constat, le rapport Gallois préconise un soutien à l’emploi et à la compétitivité des entreprises. Le Gouvernement a fait sienne cette préconisation et a vu l'urgence d’agir. M. le ministre l’a admis : procéder par voie d’amendement à un projet de loi de finances rectificative n’était sans doute pas idéal, mais, dans les circonstances, il était opportun d'employer ce moyen. Les députés ont renforcé l'orientation du...

...mation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement ». C’est en cela que la mise en place de cet outil s’articule avec la création de la BPI, les emplois d’avenir et le renforcement du crédit d’impôt recherche. Deuxièmement, le CICE se distingue de la TVA sociale par son mode de financement. Les montants en jeu sont supérieurs de 50 % par rapport au projet du précédent gouvernement, mais son financement ne repose que pour 30 % sur une hausse de la TVA – soit 6 milliards d'euros, contre 13 milliards d'euros pour la TVA sociale –, selon des clés de répartition plus fines. Comme le souligne M. le rapporteur général, ce financement permet d’envisager la création nette de 300 000 emplois à moyen terme, contre 100 000 annoncés pour la TVA socia...