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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "richesse" de Michèle André
3 interventions trouvées.
...re, qu’en est-il aujourd’hui du plan « Espoir banlieues », lancé en 2007, à grand renfort de communication ? Ce retrait de l’État accroît les attentes des citoyens, auxquelles les territoires les plus pauvres ne peuvent répondre. Sans ressource fiscale d’un niveau satisfaisant, les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d’agir pour résorber la fracture territoriale. Les inégalités de richesses sont fortes, comme l’ont rappelé nombre de nos collègues. Une politique ambitieuse de péréquation, objectif à valeur constitutionnelle depuis 2003, doit être menée afin d’assurer un accès au service public sur l’ensemble du territoire. Or l’État n’abonde plus directement, aujourd’hui, l’évolution des dotations. Au contraire, leur augmentation est ponctionnée sur les autres composantes de la DGF,...
...le territoire de la ressource fiscale issue des DMTO. Toutefois, si son bien-fondé est parfaitement admis, il demeure que ses modalités d’organisation peuvent être améliorées afin de mieux prendre en compte les critères de charges des départements. Actuellement, le prélèvement et le reversement au titre du Fonds national de péréquation des DMTO sont essentiellement organisés sur des critères de richesse. Sont pris en compte soit le produit ou l’évolution des DMTO, soit le potentiel financier. Si la population est prise en compte, ce n’est pas le cas des charges qui pèsent sur le département. Or tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître – vous-même le reconnaissez, monsieur le ministre – que le problème principal des départements est le financement des allocations individuelles de solida...
À défaut de bases fiscales, l’effort fiscal de ces communes est égal à zéro. Cette particularité les prive d’une partie de la DSR-péréquation, calculée en fonction du potentiel financier et de l’effort fiscal, alors même que ces communes présentent un niveau de richesse, en termes de potentiel financier par habitant, extrêmement faible. Il s’agit donc de corriger une inégalité financière entre communes. Afin de ne plus pénaliser les communes dépourvues de fiscalité locale, il convient au moins de neutraliser pour elles l’effet pondérateur du potentiel financier par l’effort fiscal. Pour cela, nous proposons de pondérer le potentiel financier par la valeur 1, ce...
