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Interventions sur "simulation" de Michèle André
3 interventions trouvées.
...r les rapporteurs spéciaux. Au terme de la discussion des amendements sur l’article 58, plusieurs d’entre eux ont été adoptés. Ils sont symboliques et doivent être le fondement des dispositifs de péréquation. Après son examen par le Sénat, le projet de loi de finances va poursuivre la procédure parlementaire. Durant cette période, nous espérons que le Gouvernement sera en mesure de proposer des simulations et les modifications techniques éventuellement nécessaires pour respecter les principes votés aujourd’hui par le Sénat. La majorité sénatoriale a adopté courageusement un objectif de réduction des inégalités territoriales, qu’il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre. Nous pourrons, grâce au rapport d’évaluation proposé par l’amendement de la commission, évaluer dès l’année prochaine les effets...
...cal fait subir une double peine aux départements, puisque, il faut le rappeler, le produit de cette taxe a été attribué en compensation aux départements qui avaient le plus perdu du fait de la suppression de la taxe professionnelle : sa prise en compte, aujourd’hui, conduirait à rendre ces territoires optiquement plus riches qu’ils ne le sont. L’Assemblée des départements de France a réalisé des simulations sur la base de la nouvelle définition : celles-ci viennent confirmer nos craintes, puisqu’elles démontrent un bouleversement dans la classification des départements. Le rapport établi par nos rapporteurs spéciaux accorde un large écho à ce travail, notre collègue Jarlier vient de l’indiquer. Probablement conscient des difficultés rencontrées, le Gouvernement avait prévu, dès le projet de loi de...
...e son bénéfice. Cette situation aboutit à mal cibler et à limiter fortement les effets péréquateurs du dispositif. Il convient donc de remédier à cette inégalité en menant une réflexion sur les critères de charges devant être pris en compte pour la répartition du Fonds national de péréquation des DMTO. L’adoption de ces critères doit au préalable faire l’objet d’un travail de concertation et de simulation afin que l’ajustement le plus efficace puisse être trouvé. C’est dans cet esprit que les départements demandent depuis plusieurs mois la création d’un groupe de travail sur ce sujet au sein du Comité des finances locales. Tel est, monsieur le ministre, l’objet de cet amendement.
