Interventions sur "épargne" de Michèle San Vicente-Baudrin

Cet article 21 bis vise à placer la formation à l'intéressement, à la participation, à l'épargne salariale - et désormais à l'économie, depuis l'adoption de l'amendement n° 62 - dans le champ des actions de la formation professionnelle continue. Elle y rejoint l'ensemble des actions de formation, de qualification, de développement et d'adaptation des compétences, de promotion, de prévention et de conversion, les bilans de compétences et la validation des acquis de l'expérience. Cette dispos...

Les rapporteurs de ce projet de loi à l'Assemblée nationale ont proposé que chaque salarié reçoive désormais, lors de son embauche dans une entreprise, un livret d'épargne salariale. Ce livret présentera les différentes solutions mises à sa disposition pour placer l'intéressement qui lui sera octroyé ou les transferts de son compte épargne-temps, par exemple. Or la plupart des accords d'intéressement et d'épargne salariale comportent une clause d'ancienneté de trois mois, délai avant lequel un salarié ne peut percevoir le bénéfice de son livret d'épargne salariale...

Cet article 5 serait-il le reflet des hésitations du Gouvernement face aux intérêts divergents des représentants du patronat qui ne veulent pas d'une participation obligatoire dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Il semblait pourtant que les salariés des PME et de l'artisanat pouvaient, eux aussi, participer au financement de leur retraite par l'épargne salariale. Or, monsieur le ministre, vous optez pour un système plus simple et plus opératoire, avec des accords de branche aux clauses types, en y ajoutant une facilité pour l'adhésion à un plan interentreprises, si l'accord le prévoit. Enfin, vous proposez que, à défaut d'initiative de la partie patronale dans l'année suivant la promulgation de la loi, la négociation puisse même s'engager sur...

...rojet de loi a été remis aux partenaires sociaux et à la presse, mais pas aux parlementaires. Nous espérons qu'il ne faut pas y voir une anticipation de ce que pourraient devenir les droits du Parlement ! Quoi qu'il en soit, nous nous le sommes procuré. Ainsi, le dialogue social concernera de nombreux sujets, à l'exception de trois : la protection sociale, la santé au travail et - surprise ! - l'épargne salariale. Est-ce là l'avancée sociale annoncée par le Président de la République ? Est-ce à dire, aussi, que ces trois thèmes se rejoignent, que l'épargne salariale aurait, dans l'avenir, beaucoup à voir avec la protection sociale, surtout avec son financement ? Sans doute pourrez-vous répondre à ces interrogations, monsieur le ministre. En revanche, les salaires relèvent du domaine de la négo...