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...ion des allégements de cotisations sociales s'élèvera, dans le projet de budget pour 2005, à 17, 7 milliards d'euros, soit plus de la moitié du budget du ministère du travail ! Les abaissements de cotisations sociales sur les bas salaires, qui avaient été prévus par les lois Aubry, ont été transformés par François Fillon, sous couvert de convergence, en dispositif de compensation de la hausse du SMIC. Au passage, ce tour de passe-passe fait économiser à l'Etat 1 milliard d'euros par an, tandis que l'enveloppe budgétaire ajustant cette hausse reste, quant à elle, plafonnée à 17, 1 milliards d'euros. A ce stade du débat, il est intéressant de rappeler les propos de Mme Debonneuil, conseillère technique de M. Borloo, qui déclarait il y a peu : « Au premier rang des difficultés que rencontre not...
L'article 74 a pour objet de ramener le montant maximal du salaire auquel sont applicables les allégements généraux de cotisations sociales patronales à 1, 6 SMIC et non plus à 1, 7 SMIC. Le Gouvernement en attend, comme je l'ai dit précédemment, 1, 2 milliard d'euros d'économies. Cet article pose d'abord le problème de l'efficacité des allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et les emplois non qualifiés. Le Gouvernement et le MEDEF - M. Dassault aussi ! - affirment en effet que le coût du travail est trop élevé dans notre pays...