Interventions sur "métropole de lyon" de Michèle Vullien

Je voudrais aller dans le sens des interventions de mes collègues. Nous sommes parfaitement conscients que le projet de loi dont nous débattons concerne les intercommunalités, mais il faut bien, à un moment, que nous puissions exposer les problèmes qui se posent. Depuis l’adoption de la loi Maptam, la métropole de Lyon n’est certes plus une intercommunalité, mais elle en conserve le goût, puisqu’elle se comporte comme telle depuis le 1er janvier 2015. Nous avons toujours le sentiment d’être en intercommunalité, alors que nous n’y sommes plus – un véritable Canada Dry de l’intercommunalité… Je vous rappelle que la métropole de Lyon fait l’objet d’un traitement à part dans le livre VI de la troisième partie du c...

Cet amendement a pour objet de préciser certaines modalités adoptées en commission via l’amendement présenté par mon collègue François-Noël Buffet et créant l’article 1er bis. Tout d’abord, nous souhaitons inscrire dans la loi la contribution des maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon aux documents stratégiques de la métropole requis par la loi. À cette fin, la conférence métropolitaine serait obligatoirement sollicitée pour avis en amont des délibérations du conseil de la métropole sur plusieurs programmes ou schémas directeurs qui fixent les orientations générales dans les politiques publiques relevant des compétences de la métropole de Lyon, et qui sont prescrits par la lo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, et je voudrais rassurer ma collègue. Comme je savais ce qu’elle allait me dire, j’ai moi-même fait des recherches et demandé à d’autres d’étudier à leur tour le sujet. Ils ne sont pas du tout de votre avis, madame la rapporteure. Si les départements figurent dans la troisième partie du CGCT, la métropole de Lyon fait l’objet d’un livre particulier de ce code, le livre VI, je le précise à l’intention de ceux qui auraient la curiosité de le consulter. Introduire une modification pour la métropole de Lyon n’a pas d’incidence pour les départements. En revanche, si une modification est faite pour les départements, elle s’applique ipso facto à la métropole de Lyon, qui en exerce les prérogatives. Comme...

Cet amendement vise à porter à neuf mois, au lieu de six mois, le délai laissé à la conférence métropolitaine de la métropole de Lyon pour adopter le pacte de cohérence métropolitain, pour tenir compte de l’expérience antérieure de 2015 et du délai qui a été nécessaire pour adopter le premier pacte. Cet allongement permet de s’aligner sur le délai dont disposeront les EPCI, fixé à l’alinéa 5 de l’article 1er du texte adopté par la commission des lois.