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Interventions sur "AME" de Micheline Jacques
2 interventions trouvées.
Les amendements n° 562 rectifié bis, 500 rectifié et 499 rectifié ont le même objet. Ils visent à associer davantage la collectivité de Saint-Barthélemy à la maîtrise de l'entrée et du séjour des étrangers sur son territoire. Victime de son succès, l'île connaît aujourd'hui une pression telle qu'elle est à saturation. Le marché du logement en est le premier indicateur : la population déjà sur pla...
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements. Toutefois, je suis convaincue qu'il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s'inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l'immigration qui réponde à la situation de Saint-Barthélemy.
