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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TGAP" de Micheline Jacques
4 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Viviane Malet est la traduction exacte de la recommandation n° 12 du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer intitulé La gestion des déchets dans les outre-mer, qu'elle a rapporté en binôme avec Gisèle Jourda. Le rapport a démontré que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), contrairement à son objectif initial, était un frein à la transition vers une sortie de l'enfouissement, étouffant progressivement les capacités d'investissement des collectivités ultramarines régies par l'article 73 de la Constitution. Ces dernières souffrent d'un retard massif en équipements de valorisation de leurs déchets. Elles sont donc contraintes d'enfouir jusqu'à 67 % du volume de leu...
Cet amendement de repli, proposé par Mme Malet, vise à relever le taux de réfaction pour La Réunion, pour la Martinique et pour la Guadeloupe de 35 % à 50 % et à geler les tarifs de la TGAP au niveau de 2023 pour toutes les tonnes de déchets incinérées et stockées à partir du 1er janvier 2024.
Les régions d'outre-mer accusent un retard en matière d'installations de traitement des déchets. La TGAP affecte donc financièrement les acteurs locaux. C'est la raison pour laquelle Mme Malet propose de geler le taux de réfaction de la TGAP dans les territoires ultramarins à partir de 2024, maintenant ainsi les tarifs de 2023 pour les déchets incinérés ou stockés après le 1er janvier 2024. Cette mesure minimale vise à préserver les capacités d'autofinancement des collectivités locales pour mainteni...
...la majorité des déchets par l'incinération avec un traitement des fumées et une production d'énergie. Notre usine d'incinération est couplée à une usine de production d'eau potable par dessalement d'eau de mer. Une deuxième usine d'incinération vient d'être inaugurée qui sera couplée à un générateur de production d'électricité. Comme le disait Viviane Malet, pourquoi ne pas geler quelque temps la TGAP, afin de permettre aux collectivités d'investir dans ce type d'installation ? Par ailleurs, nous avons passé un contrat avec les concessionnaires qui récupèrent les batteries au lithium.
