Interventions sur "outre-mer" de Micheline Jacques

C'est tout l'objet de la chaire Outre-mer de Sciences Po qui doit aussi permettre aux étudiants hexagonaux de découvrir le fonctionnement des territoires ultramarins et, plus tard, au niveau parlementaire ou ministériel, d'aider ces territoires à acquérir cette autonomie, à prendre leur destin en main comme ils le souhaitent.

L'an dernier, j'avais poussé un cri d'alarme sur la crise que traverse le tissu économique et social ultramarin. Je le réitère cette année, et j'espère qu'il trouvera un écho renforcé. Le rebond que connaît l'hexagone en 2021 a été perturbé dans les outre-mer par de nouvelles mesures sanitaires, en août et septembre. En fait, les outre-mer ont cumulé trois handicaps dans la crise. Primo, un historique de la crise en décalage par rapport à l'hexagone. Deuxio, l'éloignement et, bien souvent, l'insularité, ont joué contre les territoires une fois la crise déclarée. Tertio, une composition sectorielle spécifique des territoires ultramarins, qui les rend p...

...« 3DS », le Sénat a adopté un amendement visant à demander un rapport au Gouvernement sur l’organisation du système de santé et de la sécurité sociale à Saint-Barthélemy. Ce rapport doit permettre de dresser un état des lieux précis et de mettre sur la table toutes les solutions possibles pour repenser une offre de soins étoffée à Saint-Barthélemy. Cet amendement a été soutenu par le ministre des outre-mer. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que le ministre des solidarités et de la santé y est également favorable ?

...lisation ? La loi 4D propose une prolongation des agences des 50 pas géométriques. Leur travail est-il utile ou faut-il changer l'organisation actuelle ? Comment serait-il possible de diminuer les délais d'attente pour l'attribution des logements locatifs très sociaux (LLTS) et en augmenter l'offre alors que les demandes pour ce type de logements sont très élevées dans certaines collectivités d'outre-mer ? Les quotas actuels ne permettent pas d'augmenter ce type d'offres. Concernant la résorption de l'habitat insalubre (RHI), que pensez-vous de la généralisation de l'expérience du permis à louer ? Une taxe sur les logements vacants doit-elle être mise en place, alors qu'un rapport estime à 30 000 le nombre de logements vacants ou considérés comme indignes, par exemple en Martinique ?

En Guadeloupe, le conseil départemental et la caisse d'allocations familiales (CAF) sont co-financeurs des LLTS. Quels organismes pourraient également les accompagner pour construire davantage de logements très sociaux alors que le besoin est immense dans les territoires d'outre-mer ? Nous avons également constaté lors de nos auditions le manque d'accompagnement de certains élus locaux ultra-marins dans leurs projets d'ingénierie, et même d'aménagement du territoire plus globalement, comme à Saint-Laurent-du Maroni en Guyane. La fédération des EPL peut-elle aider à la mise en place de Plan local d'urbanisme (PLU) dans ces collectivités ?

Certaines petites communes d'outre-mer ne sont pas en mesure d'offrir un parc de logements sociaux suffisants, en raison d'un problème de foncier, et peuvent être sanctionnés pour ne pas avoir atteint les quotas établis par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). D'autres collectivités font face à des besoins en logement social mais également intermédiaire avec l'obligation de construire des infrastructures scolaires et des ...

...oqués à l'aéroport du fait de ce qui a été considéré comme un défaut de motif impérieux, ce qui a généré beaucoup d'angoisse pour les familles, avant qu'une solution ne soit trouvée. Il y aurait une soixantaine d'étudiants mineurs, les suivez-vous de plus près ? S'agissant du manque d'ingénierie, ensuite, nous nous interrogeons sur la représentativité des ultramarins dans les services de l'État outre-mer : on y voit beaucoup d'agents venus de l'Hexagone, peu d'ultramarins : pourquoi ne pas les intégrer davantage comme stagiaires et les former, ce qui les inciterait davantage à revenir après leurs études ?

Je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Si je me suis penchée sur ce dossier et ai proposé au Président de la délégation sénatoriale aux outre-mer de traiter cette problématique, c'est parce que nous avons conscience que les territoires ultramarins rencontrent de réelles difficultés en matière de logement. Je partage parfaitement votre analyse et je comprends la frustration que vous pouvez ressentir en constatant que vous avez déjà proposé des solutions et que la situation n'évolue pas. Je ne peux vous promettre la révolution mais les membr...

Je vous remercie pour la qualité des débats. Mme Sylvie Gengoul est pleinement investie dans la mise en valeur des outre-mer au sein des chaînes nationales et je ne doute pas qu'elle poursuivra son travail pour apporter des améliorations à la mise en lumière des territoires ultramarins qui sont d'une exceptionnelle richesse.

...r ces informations qui nous éclairent sur les missions du CSTB et du CEREMA Je commencerai par quelques questions destinées à M. Étienne Crépon sur le développement des filières locales. Comment accélérer et simplifier les procédures d'avis techniques et d'essais ? Le CSTB est partenaire du programme ECODOM pour la maîtrise des charges énergétiques, de la climatisation et du confort thermique en outre-mer, particulièrement pour le logement social, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Pouvez-vous en dresser un bilan ? Votre organisme envisage-t-il d'implanter des laboratoires et centres techniques sur place, pour faciliter la certification ?

Permettez-moi de vous féliciter pour la qualité de votre présentation qui m'a éclairée sur la situation et l'action de CDC Habitat. Concernant l'habitat indigne, comment accélérer la production de logements très sociaux en outre-mer alors que la crise devrait encore accroître les besoins ? Prévoyez-vous une crise de l'immobilier de bureau qui pourrait conduire à reconvertir des immeubles de bureaux en logements ? Quelles sont les actions de CDC Habitat pour permettre de dynamiser les centres-villes ? Comment assurer l'implantation de logements à proximité des lieux d'activité ? Quel rôle peut jouer CDC Habitat pour la réussi...

... développement d'offres de logements mixtes - logements sociaux et très sociaux associés à des logements intermédiaires ? En matière de logements à loyers très sociaux (LLTS), constatez-vous des difficultés pour respecter les quotas de 30 % ? S'agissant de l'accession sociale à la propriété, quel a été, selon vous, l'impact de la suppression de l'aide personnalisée au logement (APL) accession en outre-mer ? Les dispositions de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, dite loi Letchimy, sont-elles selon vous suffisantes en matière de résorption de l'habitat indigne (RHI) ? La Cour de comptes indique que les opérations de RHI se sont fortement réduites dan...

Je comprends parfaitement les inquiétudes qu'inspire le logement social à Mayotte, en Guyane et dans les autres territoires ultramarins. J'espère que nous pourrons poursuivre ces échanges sur d'autres projets de développement économique outre-mer.

...nt social en construction directe est estimé à 163 000 euros dans les DROM et à 145 000 euros dans l'Hexagone. Pouvez-vous décomposer les prix de construction et préciser les postes de dépenses où des diminutions de coûts seraient possibles ? Quelles mesures incitatives faudrait-il prendre, selon vous, pour faciliter davantage le recours à des matériaux locaux dans les constructions de logements outre-mer (bois, bambous, gabions) ? Par ailleurs, avez-vous connaissance d'adaptations de normes réussies dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie qui pourraient être transposées dans les autres territoires d'outre-mer ?

...un logement social en construction directe est estimé à 163 000 euros dans les DROM et à 145 000 euros dans l'Hexagone. Pouvez-vous décomposer les prix de construction et les postes de dépenses où des diminutions de coûts seraient possibles ? Quelles mesures incitatives faudrait-il prendre, selon vous, pour faciliter davantage le recours à des matériaux locaux dans les constructions de logements outre-mer (bois, bambous, gabions) ? Quels sont les freins à lever, notamment en matière de réglementation européenne, pour permettre des équivalences entre les produits de construction locaux ou régionaux et les produits certifiés « Conformité Européenne » (CE) ?

...yen d'un logement social en construction directe est estimé à 163 000 euros dans les DROM et 145 000 euros dans l'Hexagone. Pouvez-vous décomposer les prix de construction et les postes de dépenses où des diminutions de coûts sont possibles ? Quelles mesures incitatives faudrait-il prendre, selon vous, pour faciliter davantage le recours à des matériaux locaux dans les constructions de logements outre-mer ? Quels sont les freins à lever, notamment en matière de réglementation européenne, pour permettre des équivalences entre produits de construction locaux ou régionaux et les produits certifiés CE ?

Ma première question concerne le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le BTP de 2017 qui avait formulé des recommandations sur l'adaptation des règles d'urbanisme et des normes de construction. Quel bilan pouvez-vous dresser des modifications réglementaires entreprises depuis 2017 (dérogation pour tenir compte de la rareté et de l'exiguïté du foncier, révision de la réglementation thermique, acoustique et aération, dérogation aux règles d'accessibilité au logem...

J'ai d'autres questions que je souhaite poser. Quelles sont les mesures pour soutenir financièrement et techniquement le développement de filières de produits de construction locaux ? L'adaptation des normes ne permettrait-elle pas la diminution des coûts de construction qui sont en moyenne en outre-mer de 20 à 30 % supérieurs à ceux de l'Hexagone ? Quelles actions sont prévues pour développer des tableaux d'équivalence entre matériaux locaux et européens, pour promouvoir l'installation d'organismes certificateurs outre-mer et pour autoriser des dérogations à l'emploi de matériaux marqués conformité européenne ? Quels sont les principaux leviers du desserrement des contraintes normatives que vou...

L'article 51 de la loi sur l'égalité réelle outre-mer encourage la création d'une chaire d'excellence, qui a fait l'objet d'une mission auprès du délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, confiée à Ferdinand Mélin-Soucramanien. Je suis consciente des urgences que vous avez eu à gérer depuis votre nomination, mais il s'agit là d'un enjeu à long terme qui me semble lui aussi urgent. Des compétences et des expertises se...

Il faudrait probablement approfondir le thème de l'éducation nationale dans les outre-mer. Chaque territoire a ses spécificités et aborder l'enseignement dans le même cadre que le cadre national est parfois synonyme d'échec. Des projets pilotes dans les régions ultramarines pourraient aussi avoir un impact positif au niveau national, comme ce fut le cas par exemple du projet qui a été mis en place à Saint-Barthélemy sur le bilinguisme à l'école. S'agissant des relations avec les com...