Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "plateforme" de Micheline Jacques
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à maintenir le remboursement de la prescription réalisée lors des télésoins ayant fait l'objet d'une communication préalable entre le médecin et son patient via une messagerie de santé sécurisée ou une plateforme de téléconsultation répondant aux conditions de confidentialité et de sécurité voulues. Les articles L. 162-14-1 et L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, qui concernent respectivement les médecins et les pharmaciens, subordonnent déjà le remboursement par l'assurance maladie au fait que les actes de téléconsultation soient effectués uniquement « par vidéotransmission », sans que cette moda...
... place une autorisation très simple d'accueil sur le territoire : vous entrez votre identité (nom, prénom, date de naissance, adresse) et votre numéro de pièce d'identité. Vous scannez la copie de votre test PCR et vous le joignez afin d'avoir en une demi-heure le retour avec l'autorisation acceptée si vous respectez les conditions. Cela signifie que le contrôle d'identité a été fait auprès d'une plateforme sécurisée, que vous avez tous les éléments, et que tout peut se faire très vite. Pourtant, nous sommes aux Pays-Bas. Il y a les moyens. Des choses peuvent être mises en place au niveau européen : donner le numéro de la pièce d'identité par exemple, qui irait vers une plateforme spécifique, sécurisée, qui assurerait simplement que c'est bien la bonne personne.
