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Interventions sur "violence" de Micheline Jacques


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui aménage les conditions du retrait ou du maintien de l’autorité parentale et de son exercice en cas de violences intrafamiliales, est un texte attendu par de nombreuses associations. Elle traduit le principe, enfin admis, selon lequel un parent violent ne saurait être un bon parent. Elle vise aussi à ce que les enfants bénéficient de la meilleure protection juridique possible. Cela suppose de trouver la bonne articulation entre cet impératif et le respect de l’autorité parentale et de la présomption d’inn...

Madame la Ministre, je dirai simplement ma conviction de la nécessité de trouver un dispositif de protection, y compris matérielle, des enfants orphelins à la suite de violences conjugales. J'espère que le Gouvernement s'investira sur ce sujet et que nous pourrons mener une réflexion en commun.

...r est-il systématiquement déchu de l'autorité parentale ? Un suivi de ces enfants est-il prévu ? Concernant la prostitution, je rejoins ma collègue. Pouvez-vous nous indiquer comment progresse la réflexion sur le contrôle de l'accès aux sites pornographiques, en particulier pédopornographiques ? Enfin, je terminerai par une évocation. Selon une enquête de l'Insee de 2019, 28 % des victimes de violences conjugales auto-déclarées sont des hommes. Ils font souvent l'objet d'une omerta.