Interventions sur "CDD" de Michelle Demessine

... droits des salariés. Il faudra notamment que vous renforciez le coût des contrats précaires bien plus que l’accord national interprofessionnel ne le prévoit, en supprimant les exonérations de cotisations consenties au titre des emplois concernés. Mes chers collègues, au moment où vous devrez vous prononcer sur l’article et le projet de loi, souvenez-vous que les fins de missions d’intérim et de CDD représentent plus de 30 % des entrées au chômage et 63 % des allocataires. Par définition, et en raison même des contrats qui leurs sont opposés, les salariés ne peuvent pas cumuler de droits très longs à l’assurance chômage et perdent très vite le droit à toute forme d’indemnisation. Alors que le déficit de l’UNEDIC atteint cette année 4 milliards d’euros et que l’endettement cumulé s’élève qua...

...de travail, à la manière, par exemple, de flux et de stocks de marchandises. Avec la crise, le nombre de contrats à durée déterminée a tout simplement explosé, tout comme le chômage. Les destructions d’emplois se multiplient et les recrutements sont de plus en plus précaires. Selon une étude publiée au début du mois de mars dernier par vos services, monsieur le ministre, la part des embauches en CDD a atteint 81, 7 % au troisième trimestre de 2012 dans les entreprises de plus de dix salariés, soit le plus haut niveau depuis 1999. C’est dire si la précarité tend à se généraliser ! Pourtant, toutes les entreprises n’éprouvent pas de difficultés justifiant le recours à ce type de contrats particulièrement courts et précarisants. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d’adopter notre ame...

...ailleurs, pas nécessairement indemnisée, puisque la multiplication des contrats courts rend quasiment impossible l’accès à l’allocation-chômage. Nous sommes déjà intervenus sur cette question. Nous avons souligné l’ampleur de la précarisation du monde du travail. Un grand groupe français de l’intérim tente de justifier cette situation sur son site internet, en indiquant que le recours massif aux CDD est une « réalité […] bien antérieure à la crise », ce qui est vrai. Autrement dit, les contrats précaires, qui se multiplient, sont devenus un mode de gouvernance et de gestion du personnel comme un autre. En conséquence, alors que les CDD de moins d’un mois représentaient moins de la moitié des embauches en 2000, ils en constituent quasiment les deux tiers en 2010. Ils ont donc progressé de pl...