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Interventions sur "EPCI" de Michelle Demessine
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 398 a trait à l'article 57 de la loi SRU, que je trouve particulièrement injuste. En effet, cet article émanant d'une proposition du Sénat était censé corriger une injustice qui concernait les EPCI à taxe professionnelle unique, la TPU. Il avait peut-être une certaine logique à ce moment-là. Mais, depuis, les EPCI se sont fortement développés, sur près de 80 % du territoire et cet article 57 agit pratiquement comme une véritable opération de blanchiment alors que tel n'était certainement pas son objectif. Je ne vois pas les raisons de cet article, qui fait un sort particulier aux communes...
Puisque l'on parle beaucoup de la deuxième lecture depuis que nous discutons de l'article 55, je souhaite qu'à cette occasion on examine de plus près les conséquences de l'application de cet article 57 dans tous les EPCI à taxe professionnelle unique.
...confier la gestion de ce contingent de logements soit au maire, soit au président de la structure intercommunale était loin de nous paraître la bienvenue. Cela revient notamment à choisir au niveau local, selon des critères plus ou moins discutables, quels seront les locataires agréés et les politiques de peuplement des organismes bailleurs sociaux. Nous le savons, laisser agir les présidents d'EPCI fait courir un risque d'attribution déséquilibrée, de telle sorte que serait domiciliée dans certaines communes choisies la population indésirable. Cet article 9 revient à laisser aux commissions d'attribution intercommunale tout le champ de la procédure, y compris les procédures de recours. L'extrême lenteur que cela suscitera ira à l'encontre, bien évidemment, des principes d'efficacité mis en...
