Interventions sur "accession" de Michelle Demessine

...de quelques ménages fortunés : un trait a été tiré sur une dépense publique pourtant nécessaire. Si l'on veut lutter efficacement contre l'instauration d'un marché du logement profondément ségrégatif, si l'on veut éradiquer la paupérisation des quartiers d'habitat collectif, les dépenses publiques pour le logement doivent être réorientées vers les priorités que sont l'offre locative sociale et l'accession sociale à la propriété.

...dit immobilier. Une fois encore, c'est dans le cadre d'une ordonnance que l'on nous invite à laisser l'État mettre en oeuvre une importante réforme pour le secteur des HLM, celle qui porte sur le statut et les interventions des sociétés de crédit immobilier. L'évolution qui nous est proposée n'est pas secondaire quand on connaît le rôle des sociétés de crédit immobilier dans le financement de l'accession sociale à la propriété. Dans leur statut actuel, les sociétés anonymes de crédit immobilier sont régies par les articles L. 422-4 à L. 422-4-3 du code de la construction et de l'habitation. Elles constituent d'ailleurs à ce titre un des éléments du mouvement HLM. Cet article, qui définit le rôle et les caractéristiques des sociétés anonymes de crédit immobilier va-t-il être profondément modifié...

Le débat que nous venons d'avoir démontre à quel point le rôle que jouent, depuis de nombreuses années, les sociétés anonymes de crédit immobilier en matière d'accession à la propriété nous est à tous précieux. Il est inconcevable d'aborder la réforme d'un tel dispositif sans avoir le temps de l'approfondir, et je partage complètement à cet égard l'avis de notre collègue Gérard Delfau. Je ne suis en revanche pas du tout convaincue par les arguments de notre collègue Philippe Marini en faveur de l'efficacité du recours aux ordonnances puisque c'est précisément ce...

...n de M. Patrick Ollier, et ayant pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi SRU. À la fin de la séance de cet après-midi, la majorité des orateurs ont développé de nombreux arguments, tous aussi convaincants les uns que les autres, contre cet article. Permettez-moi d'insister, à mon tour, sur quelques aspects de ce problème. Tout d'abord, le fait que nous nous opposions à l'introduction de l'accession sociale à la propriété dans le calcul des 20 % ne signifie pas que nous soyons contre l'accession sociale à la propriété. Au contraire, nous pensons qu'il faut développer cette possibilité et rendre plus accessible l'aspiration légitime de tout un chacun à posséder, construire et aménager son « chez-soi » selon son choix de vie et celui de sa famille. Force est de constater que, aujourd'hui, en...

...gie considérable à vider de son contenu l'article 55 de la loi SRU, c'est-à-dire celui qui prévoit que les collectivités locales doivent compter sur leur territoire 20 % de logements sociaux. L'adoption de l'amendement Ollier - du nom du président de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale -, qui vise à permettre de comptabiliser au titre des 20 % les logements en accession sociale à la propriété et les logements HLM vendus, a soulevé une vague de protestations de la part de tous ceux qui, au quotidien, luttent pour le plein exercice du droit au logement ; notre collègue Thierry Repentin vient de faire une brillante démonstration de l'absurdité que représenterait cette mesure. Sur la question de la construction de logements, il nous faut évidemment procéder à l'ana...