Interventions sur "at-mp" de Michelle Demessine

...s, organisés en huit titres. Elle a pour ambition de lever nombre d'obstacles à la construction d'une politique de prévention de tous les risques professionnels, de répondre aux impératifs de la santé au travail et de nourrir le débat sur le sens à donner au travail dans notre société dite de progrès. Nous considérons que la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite branche AT-MP, a pour rôle central de promouvoir et de mettre en oeuvre tous les moyens en matière de prévention des risques professionnels. Le titre Ier tend à renforcer significativement cette mission, en faisant de la prévention des risques professionnels et de l'organisation de la santé au travail la clé de voûte des engagements de la branche. Ainsi, l'article 1er confère à cette branche un budget « préve...

...s, à adopter des attitudes délictueuses et particulièrement cyniques que je voudrais rappeler. Ainsi, les responsables de la firme Arkema, dans une circulaire destinée aux différentes directions des ressources humaines, détaillent toutes les mesures à prendre pour contourner les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles, au motif que celles-ci pèsent sur la charge financière des AT-MP de l'entreprise ! L'attitude du groupe Alstom est tout autant condamnable. Je me permettrai de citer l'avocate générale près la cour d'appel de Douai, dont les réquisitoires sont très instructifs : elle rappelait ainsi en décembre dernier que la direction du groupe, au travers d'une note destinée aux actionnaires, argumentait que, en matière d'amiante, il n'y avait pas de risques de perte de ren...

...e deux ans. Les incidences de cette situation sont extrêmement graves, tant pour la pérennité du système, qui devrait favoriser la prévention et protéger les salariés, de plus en plus exposés à la suite de la dégradation de leurs conditions de travail, que pour la sécurité sociale dans son ensemble, qui verrait sans aucun doute son avenir mieux garanti si le principe de financement de la branche AT-MP était respecté par les employeurs. En effet, depuis dix ans, les coûts liés aux maladies professionnelles supportés par l'assurance maladie représentent 144 milliards d'euros cumulés, soit quelque 14 milliards d'euros par an. Ainsi, l'étude de 2003 de l'unité santé-travail de l'INVS, l'Institut de veille sanitaire, d'une part, et le rapport du CETAF, le Centre technique d'appui et de formation ...

...t et au Parlement, les prévisions de dépenses pour 2005 font apparaître un besoin de financement de 300 millions d'euros, compte tenu du solde prévisionnel des dotations et des dépenses à la fin de 2004. Au regard de ces prévisions, il manque 100 millions d'euros pour permettre à ce fonds de pouvoir assumer réellement ses obligations financières. La hausse prévue de la contribution de la branche AT-MP au financement du FCAATA mérite, elle aussi, quelques remarques. Tout d'abord, nous doutons que le passage de cette contribution de 500 millions d'euros à 600 millions d'euros suffise à compenser l'accroissement des dépenses du fonds. Le nombre des dossiers à traiter ne cesse de croître, là aussi, et le ralentissement de cette tendance annoncé par le rapport ne correspond pas à la réalité du ter...