Interventions sur "cohésion" de Michelle Demessine

...ipale de toute insertion sociale. Le droit au logement est défini et reconnu comme un droit économique et social fondamental tant par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 que par la législation française. Déclaré droit fondamental en 1989, il a été consacré par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et réaffirmé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Avec la flambée des prix du foncier - plus 94 % entre 1998 et 2004 pour l'ancien à Paris ! - et la saturation de l'offre de logement, plus de trois millions de personnes vivent dans des conditions de logement leur interdisant tout épanouissement et toute perspective d'avenir. Notons à cet égard qu'il ne suffit plus de travailler pour avoir la garantie d'un logement dé...

... La location d'un bien est un engagement, même s'il est à court terme. Si vous louez un logement vide, vous signez un contrat de location soumis aux dispositions de la loi de juillet 1989, qui est d'ordre public : cela signifie que toute clause contraire à la loi est réputée non écrite. Si vous avez pris en location un logement meublé après l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la cohésion sociale, le bail doit être écrit et d'une durée minimale d'un an tacitement reconductible dès lors que la location constitue la résidence principale du locataire. Les propriétaires exigent généralement des justificatifs de revenus pour être certains que le locataire pourra s'acquitter de son loyer : bulletins de salaire, dernier avis d'imposition, relevé d'identité bancaire, sont un minimum. Not...

...e nouvelles opportunités pour répondre aux besoins en logement ? Prenons les questions comme elles se posent. Paradoxe de la situation, la construction de logements s'accroît en 2005, mais la demande demeure forte. À y regarder de plus près, on constate cependant que la construction de logements sociaux n'atteint pas les niveaux escomptés lors de la discussion de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Revenons l'espace d'un instant sur le cheminement qui nous a conduits au texte dont nous débattons. En 2003, à quelques jours d'intervalle, furent promulguées deux lois, l'une portant orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine, l'autre portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. La mesure phare de la première était ...

...il apparaît clairement que rien n'est absolument garanti, alors que, pendant ce temps, nous verrons disparaître, par exemple, le prêt à taux zéro. Cela inquiète particulièrement l'Union sociale pour l'habitat. Le Conseil économique et social ne dit pas autre chose quand il souligne : « Le Conseil économique et social regrette que le projet de loi ne soit pas à la hauteur de l'ambition du plan de cohésion sociale et conduise davantage à un rattrapage des retards qu'à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique ». La question du logement doit être abordée avec une volonté politique renforcée, donnant à la puissance publique un rôle clé dans la conduite des solutions, par des financements adaptés et, par-dessus tout, dans l'affirmation des droits des locataires et des demandeurs de logement. Nous d...