Interventions sur "indemnisation" de Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, qui s'appuie sur l'excellent rapport de Corinne Bouchoux et de Jean-Claude Lenoir sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, illustre concrètement l'utilité d'un contrôle parlementaire de l'application des lois par le Gouvernement. En effet, on s’est rapidement aperçu, à l’usage, que le dispositif de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français fonctionnait mal et se heurtait à des difficultés importa...

a expliqué les raisons du vote négatif du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche par l'ambition limitée de ce texte. Elle a exprimé le sentiment que le ministre avait eu peur d'avoir trop de victimes à indemniser. Elle a considéré que le dispositif actuel risquait d'exclure de nombreuses victimes du bénéfice de l'indemnisation car elles n'arriveront pas à apporter les preuves exigées par le texte. Après avoir souligné l'importance du rôle des associations de victimes, le président Guy Teissier, député, a fait valoir que seul l'actuel Gouvernement a donné suite à leurs revendications en déposant un texte sur ce sujet.

a rappelé que ce projet de loi est une première étape sur la voie de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France, soulignant qu'il illustrait le rôle positif que pouvaient jouer des associations qui, à propos de ce problème de société et de santé publique, avaient réussi à faire évoluer la législation. Elle a estimé que ce projet de loi était l'aboutissement encore imparfait d'un combat mené par deux associations depuis les années 2000 pour faire r...

a souligné que les associations figuraient parmi les membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

...tion sensible de la contribution de la branche AT-MP au financement du FIVA, soit 200 millions d'euros contre 100 millions d'euros en 2004. Cependant, là encore, cela ne permettra ni de répondre aux besoins des personnes concernées ni de rattraper les baisses des années passées. Nous devons alors constater que, faute de moyens suffisants, le FIVA, créé pour faciliter et accélérer les démarches d'indemnisation, a dû porter de six mois à neuf mois le délai de reconnaissance du caractère de maladie professionnelle. Certaines provisions, le cas des cancers excepté, ne sont plus versées. Le service juridique du FIVA doit aujourd'hui traiter plus de 700 dossiers par mois, contre 500 prévus au départ. Pour toute personne atteinte par l'amiante, on le sait, chaque jour porte sa charge d'inquiétude et de souf...