Interventions sur "l’exemple" de Michelle Demessine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des fusillés pour l’exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline militaire : refus d’obéissance, abandon de poste, désertion à l’ennemi, ... Cette question est difficile, car elle nous confronte à des histoires personnelles boulever...

...démonstratif de l’exécution, qui, conformément au règlement militaire alors en vigueur, donne lieu à un cérémonial très codifié en présence de la troupe, ou encore le fait que certains fusillés ont été arbitrairement désignés parmi d’autres coupables pour être, en quelque sorte, des victimes expiatoires. L’exposé des motifs de la proposition de loi faisant référence à « plus de 600 fusillés pour l’exemple », on peut considérer que sont ici visés tous les fusillés pour manquements à la discipline militaire, à l’exception des soldats exécutés pour crimes de droit commun et des civils coupables d’espionnage. Est-il dès lors légitime de considérer que ces 600 et quelques fusillés mériteraient d’être réhabilités ? Cela semble difficile, car, aussi injustes et arbitraires qu’ils puissent paraître aujou...

Mon cher collègue, je l’ai écrit dans mon rapport et je l’ai dit au cours de la discussion générale : j’avais moi-même proposé cette solution à la commission. Celle-ci, hélas ! ne m’a pas suivie. Les membres de la commission considèrent que, même si elle se veut symbolique, cette disposition conserve une portée générale, étant donné qu’elle vise tous les fusillés pour l’exemple. Il ne s’agit donc pas, à son sens, d’une solution adaptée, eu égard à la complexité de la situation. Il lui a paru préférable de s’en tenir aux déclarations formulées jusqu’à présent et aux mesures concrètes annoncées par le Gouvernement : l’ouverture d’une salle au musée des Invalides et la mise à disposition des dossiers des fusillés sur internet. La première mesure est de nature mémorielle, ...