Interventions sur "prolifération" de Michelle Demessine

Conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 avril 2004, ce projet de loi tend à mettre en place des dispositifs permettant, dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, d’agir contre les trafics illicites et les acteurs non étatiques. Ce texte prévoit de créer une procédure spécifique pour les infractions contribuant à la prolifération des armes de destruction massive : la centralisation de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et du jugement des crimes et délits au TGI de Par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite tout d’abord que ce débat consacré au désarmement, à la non-prolifération nucléaire et à la sécurité de la France se tienne cet après-midi dans notre assemblée. Il me semble en effet que c’est la première fois, depuis la création de notre force de frappe nucléaire, que se déroule, en séance publique, un débat parlementaire portant sur des questions aussi fondamentales que la doctrine de dissuasion nucléaire et la politique de désarmement de la France. Le contexte inte...