Interventions sur "réhabilitation" de Michelle Demessine

...ue, ce tournant n’est-il pas avec le recul une forme d’aveu ? Des exécutions se dérouleront encore tout au long du conflit, mais à une tout autre échelle. Les mutineries de 1917, notamment, seront moins sévèrement réprimées que les défaillances individuelles des premiers mois de la guerre. Constituée d’un article unique, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui tend à procéder à une réhabilitation générale et collective des fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. Elle prévoit que leurs noms soient portés sur les monuments aux morts et que la mention « Mort pour la France » leur soit attribuée. Elle comporte en outre une demande de pardon de la nation à leur famille et au pays tout entier. Il faut bien en comprendre l’intention : il s’agit de mettre fin à une discrimination...

.... L’État peut-il demander pardon, cent ans après, d’avoir fait respecter le droit militaire en vigueur, même si l’on ne peut que regretter qu’il ait été appliqué de manière expéditive, parfois même sans procès ? Ce serait admettre que l’impératif de défense de la nation n’était pas légitime. Enfin, l’attribution à chaque soldat fusillé de la mention « Mort pour la France », qui découlerait de la réhabilitation, pose problème sur le plan juridique. En effet, la situation des fusillés ne correspond à aucun des cas de figure énoncés à l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui définit les conditions d’attribution de cette mention et qui exige que le décès soit la conséquence directe d’un « fait de guerre ». Compte tenu des problèmes posés par ce texte et ...

...pprimés à la fin de 1915 et une loi réformant profondément le fonctionnement de la justice militaire est votée le 27 avril 1916, qui rétablit l'instruction préalable, la prise en compte des circonstances atténuantes et introduit une possibilité de recours en révision. Le texte que nous examinons, déposé le 20 décembre 2011 par notre collègue Guy Fischer et le groupe CRC, tend à procéder à une « réhabilitation générale et collective » des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale et prévoit que leurs noms sont portés sur les monuments aux morts et que la mention « morts pour la France » leur est attribuée. Elle comporte, en outre, une demande de pardon de la Nation à leur famille et au pays tout entier. Le terme « réhabilitation » a une signification juridique précise, il renvoie à l'ann...

...à d'une entrée des fusillés au Ministère des Invalides. Le Parlement britannique l'a fait, alors que la Grande-Bretagne a aussi payé un lourd tribut à la guerre, et a su dépasser toutes les difficultés soulevées par les uns et les autres. J'avoue que je serais déçue que nous n'y parvenions pas ; j'espère qu'avec le Gouvernement, nous parviendrons à un accord, pour adopter un texte en séance. La réhabilitation au cas par cas est une fausse piste : les historiens réunis autour d'Antoine Prost nous ont dit que les archives ne permettraient pas d'avoir des certitudes, mais aussi qu'aucun historien n'accepterait de faire le tri entre les fusillés. C'est pourquoi un acte symbolique est de loin préférable, pour mener ce débat récurrent à son terme. Les associations de familles de fusillés, qui demandent une ...