Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "RSA" de Michelle Gréaume
2 interventions trouvées.
Un allocataire du RSA qui a rempli ses obligations doit pouvoir obtenir le remboursement des sommes non perçues. Pourquoi dis-je cela ? Je viens du département du Nord et, à Tourcoing, les premières convocations ont été envoyées sans que l’on vérifie quoi que ce soit à propos des personnes concernées. Leur était-il notifié que, si elles ne répondaient pas, leurs droits seraient suspendus ? Leur a-t-on demandé si elle...
Le département du Nord a longtemps souffert de la non-compensation de l'État des montants versés aux bénéficiaires du RSA, ce qui l'a contraint à diminuer les crédits budgétaires alloués à d'autres dépenses. Certains collèges, par exemple, n'ont plus d'agents d'entretien ou ne peuvent plus organiser autant de sorties qu'ils le voudraient, et la remise en cause des contrats aidés n'a pas arrangé la situation. Il serait intéressant de savoir exactement sur quels postes ont été faites les économies réalisées par les d...
