Interventions sur "conseillers municipaux" de Michelle Gréaume

...s étendre le scrutin de liste pour les élections municipales à toutes les communes de plus de 500 habitants – le seuil actuel est de 1 000 habitants. Accroître le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle permettra de favoriser la parité et le pluralisme. Nous l’avions déjà proposé en 2013, lors de l’examen de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Au mois de janvier dernier, la part des femmes dans les conseils municipaux était de 39 %, toutes tailles de communes et toutes fonctions confondues. Seulement, si l’on regarde les communes de moins de 1 000 habitants, où les candidats sont élus au scrutin majoritaire, donc sans obligation de parité, cette proportion descend à 34...

... Je crois que nous partageons tous le constat que ce sentiment, malheureusement fondé, traduit une dérive par rapport à la fonction première des intercommunalités. Un aspect de ce problème général irrite tout particulièrement les élus municipaux : l’impression de ne plus savoir ce qui se décide dans leur territoire et de ne plus avoir voix au chapitre. Autoriser les adjoints des communes et les conseillers municipaux délégués à siéger dans les commissions intercommunales garantirait aux élus municipaux la possibilité de suivre les dossiers du territoire de l’intercommunalité concernant directement les sujets dont ils ont la charge. De cette façon, on réduirait le sentiment qu’ont les adjoints municipaux d’être tenus à l’écart d’un territoire dont ils sont pourtant les premiers élus. Les commissions intercomm...