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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "eau" de Michelle Gréaume
4 interventions trouvées.
...ntaires santé, et naturellement leurs tarifs, les rendant aujourd'hui indispensables pour pouvoir se soigner. En effet, déremboursements par la sécurité sociale et hausses des primes des complémentaires vont de pair. C'est un véritable effet d'aubaine, dont certaines n'hésitent pas à profiter en pratiquant des augmentations hors de toute réalité. Ajoutons également l'impact non négligeable du niveau de taxation : 14, 1 % pour les contrats solidaires, 21, 1 % pour les contrats individuels. Cela contribue à alourdir encore un peu plus la note. Conséquence, les tarifs des mutuelles ont grimpé en ce début d'année : entre +8, 1 % et +10 % en moyenne ; +25 %, voire +30 % pour les catégories de personnes qui ne bénéficient pas de contrats collectifs, comme les retraités, les étudiants ou les indép...
...ui les collectivités locales, au travers de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui sont les premiers contributeurs publics des bailleurs. Notre amendement tend donc à autoriser les communes qui le souhaitent et qui le peuvent à moduler cette exonération, qui bénéficie aux bailleurs sociaux. En effet, revalorisée chaque année, la taxe est amenée à augmenter de nouveau pour les bailleurs, qui en conséquence pourraient être obligés d'augmenter les loyers en l'absence de soutien de l'État.
Aujourd’hui, beaucoup d’élus se plaignent d’être éloignés de l’intercommunalité. Je rejoins Mme Létard : la transmission numérique des documents permettra de répondre sans surcharge de travail au besoin de transparence et à la demande de nos élus.
Par l’amendement n° 758 rectifié, nous proposons d’en finir avec les débats et polémiques qui reviennent chaque fois que l’on évoque la répartition des compétences eau et assainissement entre communes et intercommunalités. Replacer l’eau et l’assainissement dans la catégorie des compétences facultatives, c’est en finir avec ce feuilleton, en finir avec la politique des petits pas et redonner un peu de clarté aux élus. D’un côté, le Gouvernement nous propose de revoir une nouvelle fois les possibilités de blocage de ce transfert, en se contentant de les report...
