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Nous ne partageons pas l’objet de l’amendement n° II-212 rectifié présenté par nos collègues Les Républicains. Tous les chiffrages sérieux ont démontré l’ineptie des discours sur l’existence d’une fraude sociale de 40 milliards d’euros et de 8 millions de fausses cartes Vitale. En septembre 2022, l’assurance maladie a chiffré le surnombre de cartes Vitale à 3 250, mes chers collègues… Dans ces conditions, devons-nous vraiment débattr...
...turnisme et soixante-huit sont concernés par le seuil de vigilance. La pollution des sols par le plomb, qui concerne les cinq communes limitrophes de cet ancien site industriel, impose aux collectivités de mieux anticiper les risques, avec l’appui des moyens de l’État. Les entreprises pollueuses doivent être mises à contribution pour la dépollution et l’indemnisation des victimes du saturnisme. L’amendement prévoit donc de financer un nouveau programme pour l’indemnisation des victimes du saturnisme doté de 500 000 euros.