Interventions sur "municipal" de Michelle Gréaume

Par cet amendement, nous souhaitons étendre le scrutin de liste pour les élections municipales à toutes les communes de plus de 500 habitants – le seuil actuel est de 1 000 habitants. Accroître le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle permettra de favoriser la parité et le pluralisme. Nous l’avions déjà proposé en 2013, lors de l’examen de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et ...

Je maintiens mon amendement en faveur de la parité, car il concerne non pas les élections municipales de 2020, mais bien celles de 2026, dans exactement 6 872 communes. Je rappelle que la proposition de loi en cause devait répondre aux demandes des maires actuels, mais aussi permettre à tout citoyen d’accéder à un mandat d’élu local.

...ment dans la vie locale, laisse à l’évidence dans un angle mort la question de la diffusion maximale de l’information, pourtant nécessaire à toute implication réelle des citoyens et à toute prise de décision éclairée par les élus. Cet amendement a un double objet. En premier lieu, pour les communes de moins de 3 500 habitants, il tend à ajouter à l’envoi de la convocation aux membres du conseil municipal la transmission de l’ordre du jour et, plus important, d’une note de synthèse explicative sur les affaires soumises à délibération. En effet, il n’est pas toujours aisé, pour les élus, surtout ceux des petites communes, qui ne disposent pas d’un appui technique au sein de l’administration municipale, de bien appréhender les tenants et les aboutissants des décisions prises, souvent exprimées dans...