Interventions sur "programmation militaire" de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à renforcer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, qu’elles soient civiles ou militaires, et à faire en sorte que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) les accompagne dans la constitution des dossiers d’indemnisation. Le présent projet de loi de programmation militaire présente une nouvelle fois la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre stratégie, mais il occulte complètement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français de se doter d’un tel arsenal. Il est primordial que ces victimes puissent être indemnisées à la hauteur des préjudices qu’elles ont subis.

Cet amendement vise à renforcer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, qu’elles soient civiles ou militaires, et à faire en sorte que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) les accompagne dans la constitution des dossiers d’indemnisation. Le présent projet de loi de programmation militaire présente une nouvelle fois la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre stratégie, mais il occulte complètement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français de se doter d’un tel arsenal. Il est primordial que ces victimes puissent être indemnisées à la hauteur des préjudices qu’elles ont subis.

Les problèmes du parc immobilier de la défense sont connus : perte drastique de son importance avec la vente de 17 % de sa surface depuis 2008 et manque de maintenance sur le parc restant, qui représente tout de même un tiers du parc immobilier de l’État. Alors que les besoins sont en hausse constante, le constat est inquiétant. Il l’est d’autant plus que, malgré cette loi de programmation militaire et la montée en charge des dépenses de défense, il n’est pas sûr que les 2, 5 milliards d’euros diagnostiqués par notre collègue Dominique de Legge seront disponibles, et suffisants, d’ici à 2023. Pourtant, l’État maintient sa stratégie de vente du parc immobilier en vue de réduire les dépenses publiques. Il a même conscience que des infrastructures laissées à l’abandon ont été remplies en urgenc...

... magique à la volonté de développer l’exportation d’armements. Pourtant, l’emploi industriel dans ce secteur est en baisse constante, malgré la multiplication des contrats, du fait de la libéralité de la France en matière de transferts de compétences et de recours au travail détaché. Par ailleurs, je m’étonne que l’on tire argument de la sauvegarde de l’emploi quand le projet de loi relatif à la programmation militaire prévoit, dans le cadre du développement de l’Europe de la défense, une rationalisation de la production.

... de l’État à remplir ses missions. Les gouvernements successifs se sont lancés dans une politique de réduction des dépenses publiques. Avant, on déterminait les besoins, puis on établissait le cadre ; aujourd’hui, on fixe le cadre, et tout ce qui en dépasse est privatisé ou abandonné. C’est exactement ce qui a conduit à la légalisation des SMP et ce qui explique que le projet de loi relatif à la programmation militaire indique que la France est « en mesure d’assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes ». Entendons-nous bien : je ne souhaite pas la multiplication des engagements, mais l’idée que la France pourrait, au besoin, faire le choix de rogner sur sa sécurité nationale, parce qu’elle s’est imposé un cadre budgétaire trop contraignant, me pose problème.

...t donc des effectifs de fonctionnaires. De fait, aujourd’hui, le développement de la réserve vise plus à en faire une force palliative qu’une force de soutien. À ce titre, il faut citer le cas assez symptomatique du service de santé des armées, qui mobilise déjà près de 3 000 réservistes, représentant 10 % du contrat opérationnel. Je ne suis pas persuadée que le recrutement prévu dans la loi de programmation militaire soit suffisant pour, à la fois, couvrir les besoins en femmes et hommes engagés et refaire de la réserve une force de complément exceptionnelle, d’autant que Bercy a déjà programmé, ne l’oublions pas, la suppression de 120 000 postes. Il nous semble donc essentiel que soit précisé le rôle réellement attribué aux réserves civiles et militaires.