Interventions sur "allocation" de Michelle Meunier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons ce jour de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont le texte transmis par l’Assemblée nationale porte principalement sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Derrière ce jargon, il faut comprendre qu’il s’agit d’exclure des ressources d’une personne en situation de handicap les ressources de son conjoint pour le calcul du montant de l’AAH. C’est une réelle mesure d’indépendance financière, de conquête d’autonomie, des termes porteurs de sens chez les personnes dont l’état de santé limite les pleines capacités à vivre en sociét...

...es. L'AAH peut être versée sur un compte joint et, en raison du handicap ou du fonctionnement du couple, la femme peut ne pas en détenir la carte bancaire. Madame la ministre, j'entends que vous travaillez sur ce sujet, et je salue votre opiniâtreté. Vous dites que des femmes seraient perdantes, mais il y aurait aussi des gagnantes. L'association Femmes pour le dire, femmes pour agir montre que l'allocation peut être un enjeu de pressions, de violences et de menaces dans le couple. L'individualisation serait un acte fort de reconnaissance de la dignité de la personne handicapée. Il faut accélérer l'inclusion. Certains centres d'hébergement pour femmes victimes de violences ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ! Madame la ministre, vous portez un masque inclusif. On m'a posé l...

...des violences sur les enfants et de l'éducation bienveillante. Elle s'inscrit dans la lignée du texte que nous avions voté sur les violences éducatives ordinaires. Cette proposition de loi ne me semble donc pas négligeable. Je soutiendrai l'article 6, comme mon collègue M. Iacovelli. Pour le reste, avec le seuil de 35 %, le texte s'inspire de la réalité empirique de la répartition des différentes allocations entre les familles et l'ASE.

...rapporteurs, même si certains ont glissé dans leurs interventions des messages subliminaux, en évoquant par exemple le devenir des départements. Nous aurons des débats intéressants sur la branche famille, et le terme universalité fera certainement l'objet d'interprétations sémantiques, mais n'oublions pas toutes ces familles qui, depuis deux ans, ont bénéficié de la politique du Gouvernement : l'allocation de rentrée scolaire qui concerne trois millions de familles a ainsi augmenté de 25 %, le complément familial qui bénéficie à 385 000 familles nombreuses a progressé de 50 %, l'allocation de soutien familial qui concerne 750 000 familles monoparentales a augmenté de 25 % et le budget de la Cnaf a crû de 7,5 % par an. Je voterai sans état d'âme ce projet de loi de financement proposant une modulati...