Interventions sur "calcul" de Michelle Meunier

...ers collègues, nous débattons ce jour de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont le texte transmis par l’Assemblée nationale porte principalement sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Derrière ce jargon, il faut comprendre qu’il s’agit d’exclure des ressources d’une personne en situation de handicap les ressources de son conjoint pour le calcul du montant de l’AAH. C’est une réelle mesure d’indépendance financière, de conquête d’autonomie, des termes porteurs de sens chez les personnes dont l’état de santé limite les pleines capacités à vivre en société. Pour les parlementaires que nous sommes, la question du calcul du montant de l’allocation en fonction des revenus de la seule personne en situation de handicap, et non pas des revenus ...

Je présente cet amendement sans illusion, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport et que je connais le sort de ces demandes au Sénat. Cet amendement vise donc à demander un rapport qui évalue l’impact réel de l’application de cette proposition de loi et nous fasse connaître dans le détail la source et le mode de calcul des chiffres annoncés par Mme la secrétaire d’État.