Interventions sur "dette" de Michelle Meunier

Loin d’être purement rectificatif, l’article 5, qui prévoit l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades pour 2023, est hautement symbolique. Cet objectif, inchangé depuis l’automne, correspond au déficit « alibi » de l’assurance vieillesse. D’un montant de 17, 7 millions d’euros, celui-ci justifierait de se serrer la ceinture et de réformer le système de retraite. L’affectation au remboursement de la dette sociale de ce déficit annuel, minime au regard des 269 milliards d’eur...

...G ne couvre pas les besoins supplémentaires. La préfiguration devra identifier ces ressources. D’autres pistes devront être évoquées : financement par la branche maladie, avec d’autres cotisations ; quid de la solidarité nationale ? Il faut le dire, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes dans le flou face à cette improvisation soudaine du Gouvernement. Vous profitez d’un transfert de dette sociale inacceptable pour poser la première pierre d’un chantier pharaonique. Nous ne sommes pas dupes de vos intentions. Nous craignons que vous ne bâtissiez que le rez-de-chaussée d’une branche de la sécurité sociale et qu’il revienne aux futurs assurés sociaux d’étayer le financement par des complémentaires « autonomie », sources d’injustice sociale et de creusement d’inégalités. Pour toutes ...

Le groupe socialiste et républicain s’oppose au principe de prise en charge des mesures d’urgence par les comptes de la sécurité sociale et de l’Unédic : celles-ci doivent être assumées par le budget de l’État. C’est la raison pour laquelle il entend supprimer l’article 1er de ce projet de loi organique, dont l’objet est de permettre, dans le projet de loi ordinaire, le transfert de nouvelles dettes à la Cades, sans affectation de nouvelles ressources. Une telle décision hypothéquerait l’avenir de nos assurances sociales, en leur faisant supporter inutilement et injustement la « dette covid », dont elles ne sont pourtant pas responsables, alors que cette dette pourrait être plus habilement gérée par l’État.

La Cades est l'objet de toutes les attentions et de toutes les hypothèses pour la fin d'année. On parlait d'apurement de la dette sociale à l'horizon 2024-2025. Est-ce remis en cause ?